Droit

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Droit s’écrit avec une majuscule dès lors que c’est le Droit, soit un ensemble universel et donc unique de règles de Justice (droits) applicables à tous les sujets de Droit (personnes)

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Sujets de Droit

Les sujets de Droit — les titulaires de droits — sont les personnes, les individus. Ceci est une conclusion de l’individualisme méthodologique : par définition et étymologie du terme ( « individu », individuum en latin, ἄτομος en grec, qui ne peut être divisé), une personne peut aller en prison, une demi-personne ne peut pas aller en prison, une personne peut commettre un crime, une demi-personne ne peut pas commettre un crime, etc.

Identité des droits

Puisqu’il n’y a qu’un seul Droit et qu’une seule catégorie de sujets de Droit, les personnes, ces dernières sont toutes titulaires des mêmes droits : universels, symétriques, inconditionnels, et avec pour unique obligation leur respect.

Symétrie des droits

Dès lors qu’il doit y avoir identité entre les droits des sujets de Droit, un sujet de Droit ne saurait se prévaloir d’un droit qu’il ne reconnaîtrait pas aux autres sujets de Droit. De même, celui qui ne respecte pas un droit ne pourra guère s’étonner si son propre droit symétrique n’est pas respecté.

Droit et lois

Lorsque la loi précise quelque chose de non-pertinent du point de vue du Droit, c’est que la loi ne respecte pas le Droit.

Une telle loi consiste donc nécessairement à légaliser des agressions contraires au Droit sous des prétextes qui n’ont aucune pertinence du point de vue du Droit. Elle peut le faire soit directement, en ne condamnant pas certains agissements contraires au Droit (ne pas reconnaître un crime en tant que crime selon un critère non pertinent), ou indirectement, en interdisant certaines actions (ou même états de fait, pour les pires persécutions) qui ne sont pas des crimes, autrement dit en autorisant les forces du désordre à agresser des personnes innocentes en Droit, selon des critères arbitraires du point de vue du Droit.

illusion constitutionnaliste

Catégories non-pertinentes

C’est notamment le cas lorsque la loi précise des catégories autres que les sujets de Droit. Ainsi, en introduisant des concepts lexicalisés correspondant à des sous-catégories de sujets de Droit, la loi introduit nécessairement des entorses au principe de l’identité des droits de tous :

  • si la loi ne contient pas les mots « chauve » ou « chevelu » ou « blond » et « roux », c’est qu’elle ne discrimine pas les personnes en fonction de leurs cheveux ;
  • si la loi contient les mots « hommes » et « femmes » ou « masculin » et « féminin », alors c’est pour discriminer entre les hommes et les femmes, ou selon l’orientation sexuelle ;
  • si la loi contient des noms de couleurs de peau, ou des substantifs de nationalité, c’est pour discriminer en fonction de la couleur de peau ou de la nationalité ;
  • si la loi contient des noms de religions, d’églises organisées, ou des termes religieux, c’est pour discriminer en fonction de l’appartenance religieuse, autrement dit de ne pas respecter la liberté religieuse.

Exemples :

  • Dans les pays à législation islamique, le témoignage d’une femme est considéré comme valant la moitié de celui d’un homme [1] (https://en.wikipedia.org/wiki/Women_in_Islam#Witness_of_woman)

Le sophisme de « l’égalité de traitement »

Dans Loving vs Virginia[2] (https://supreme.justia.com/cases/federal/us/388/1/case.html), les procureurs de la Virginie arguèrent que la loi interdisant certains mariages en fonction de la couleur de peau n’était pas discriminatoire, car :

Thus, the State contends that, because its miscegenation statutes punish equally both the white and the Negro participants in an interracial marriage, these statutes, despite their reliance on racial classifications, do not constitute an invidious discrimination based upon race.

en effet, l’article de loi original stipule que :

If any white person intermarry with a colored person, or any colored person intermarry with a white person, he shall be guilty of a felony and shall be punished by confinement in the penitentiary for not less than one nor more than five years.

De même, certains opposants [3] (http://www.pageliberale.org/?p=1745) à la disparition légitime des mots hommes et femmes des textes de loi ont avancé que leur présence n’était en rien discriminatoire contre les homosexuels, puisqu’ils avaient le même droit que les hétérosexuels de se marier avec une personne de sexe opposé.

Or, par définition, puisque la discrimination a lieu en termes de reconnaissance du Droit, elle implique un non-respect des droits de personnes d’au moins un des deux groupes mentionnés. Que la violation de Droit affecte les deux groupes ne la rend certainement pas moins inacceptable. Puisque le vrai problème de fond est le non-respect du Droit, on peut contester la pertinence de s’attarder sur la problématique de la « discrimination », qui peut être détournée par mauvaise foi comme ici. Cependant, si nous avons un groupe A et un groupe B, et une interdiction aux personnes classées comme A de se marier avec celles classées comme B, alors il y a bien discrimination entre, par exemple, une personne B1 qui a le droit de se marier avec une personne B2, et une personne A1 qui n’est pas autorisée à se marier avec cette même personne B2.

Ainsi, dans la Virginie d’avant 1967, une personne « blanche » (classée comme telle par l’État) avait le droit de se marier avec une autre personne « blanche », droit qu’une personne « de couleur » n’avait pas. De même, dans la France d’avant 2013, une personne « de sexe féminin » (classée comme telle par l’État) avait le droit de se marier avec une personne « de sexe masculin », droit qu’une autre personne « de sexe masculin » n’avait pas.

le Droit comme science de la Justice

What all the schools of natural law agree upon is the existence of rules which are not of the deliberate making of any lawgiver. They agree that all positive law derives its validity from some rules that have not in this sense been made by men but which can be “found” and that these rules provide both the criterion for the justice of positive law and the ground for men’s obedience to it. Whether they seek the answer in divine inspiration or in the inherent powers of human reason, or in principles which are not themselves part of human reason but constitute non-rational factors that govern the working of the human intellect, or whether they conceive of the natural law as permanent and immutable or as variable in content, they all seek to answer a question which positivism does not recognize. For the latter, law by definition consists exclusively of deliberate commands of a human will.
Friedrich Hayek, The Constitution of Liberty (https://books.google.ch/books?id=PotEBAAAQBAJ&pg=PA207&dq=%22What+all+the+schools+of+natural+law+agree+upon+is+the+existence+of+rules+which+are+not+of+the+deliberate+making+of+any+lawgiver%22&hl=en&sa=X&ved=0ahUKEwjf0LzAz4vSAhXF_ywKHULKB14Q6AEIIzAA#v=onepage&q=%22What%20all%20the%20schools%20of%20natural%20law%20agree%20upon%20is%20the%20existence%20of%20rules%20which%20are%20not%20of%20the%20deliberate%20making%20of%20any%20lawgiver%22&f=false)

http://oll.libertyfund.org/titles/spooner-natural-law-or-the-science-of-justice-1882

Au même titre que toute autre science, le Droit se découvre. Et au même titre que pour toute autre science, un monopole étatique empêche cette découverte.

Le Droit et ses ennemis

http://laissez-faire.ch/fr/articles/de-l-impossibilite-du-non-liberalisme/

http://liberpedia.net/t/Hayek-Decline-of-Law.pdf

une fois compris l’objectif de destruction du Droit, on comprend mieux la futilité de la distinction habituelle entre la fin et les moyens : les ennemis du Droit détruisent le Droit en ne respectant pas les droits, les défenseurs du Droit défendent le Droit en respectant les droits.

droit de propriété

  • [4] (https://mises.org/library/human-rights-property-rights)

droits individuels

Voir aussi

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