Camps de travail forcé en Tchécoslovaquie

Les camps de travail forcé en Tchécoslovaquie (en tchèque, tábory nucené práce, TNP) donnaient à l’État communiste un moyen d’interner des personnes et de leur imposer un travail sans condamnation pénale préalable. Adoptée après le coup de force de février 1948, la loi nᵒ 247/1948 Sb. visait notamment les personnes que les autorités accusaient de se soustraire au travail ou de menacer le programme politique et économique du régime. Elle concernait aussi certaines catégories de condamnés : tous les internés des TNP n’étaient donc pas des personnes qui n’avaient jamais été condamnées.

Trois voies d’entrée au camp

Le § 2 distinguait plusieurs voies. Son alinéa 1 a) visait, dans les limites d’âge prévues, les personnes aptes au travail que les autorités jugeaient réfractaires au travail ou dangereuses pour la construction du régime ou la vie économique, ainsi que celles qui leur permettaient d’agir ainsi. Cette voie ne supposait pas de condamnation pénale préalable. L’alinéa 1 b) concernait des personnes condamnées en vertu de lois énumérées, notamment celles protégeant le régime, la planification économique et les entreprises nationalisées. L’alinéa 2 permettait de faire exécuter au camp certaines peines prononcées pour des infractions administratives.

Le § 3 confiait les décisions d’internement administratif à des commissions de trois membres, nommées par les comités nationaux régionaux ; le § 10 attribuait provisoirement les pouvoirs de ces comités au ministère de l’Intérieur avant leur entrée en fonction. Le séjour prévu allait de trois mois à deux ans ; le § 6 permettait de le modifier selon l’appréciation portée sur la conduite de l’interné. Un recours ne suspendait pas la décision.

« Une révolution dans le droit »

Jaroslav Urban cite le procès-verbal d’une réunion des commissions régionales tenue le 15 décembre 1948 :

« Cette loi constitue une révolution dans le droit, puisqu’elle n’a pas besoin d’une infraction pénale pour intervenir. » Original tchèque : „Tento zákon znamená revoluci v právu, neboť nepotřebuje trestný čin k zásahu.“

La distinction entre législation et Droit prend ici une forme concrète. Une règle édictée peut donner à un fonctionnaire le pouvoir d’emprisonner sans lui donner le droit moral de le faire. Être classé parmi les personnes politiquement ou économiquement indésirables ne démontre pas que l’on a violé les droits d’autrui. Une condamnation fondée sur une loi répressive ne tranche pas davantage cette question.

Licencié pour raisons politiques, puis accusé d’oisiveté

Lors du débat parlementaire du 25 octobre 1948, le rapporteur Kapoun défendait explicitement des mesures visant des personnes qui n’avaient commis aucune infraction déterminée. Le rapporteur de la commission constitutionnelle et juridique, Němec, citait parmi les personnes se soustrayant au travail celles que les comités d’action avaient évincées de leur emploi pendant la prise du pouvoir de février. Il défendait aussi les interventions sur le logement et les entreprises des opposants afin de leur retirer leur base économique.

L’exclusion politique de l’emploi et l’accusation d’oisiveté pouvaient ainsi se renforcer. L’État qui fermait à quelqu’un la possibilité de gagner sa vie pouvait ensuite invoquer sa situation pour justifier une nouvelle contrainte. Le contrôle des biens réduisait aussi la possibilité de vivre indépendamment du régime. Le travail obligatoire fournissait de la main-d’œuvre, tandis que la dépendance économique rendait la résistance politique plus coûteuse.

Travail, propriété et famille

Le travail des camps devait servir les projets de l’État, les entreprises nationales et le plan économique. Les commissions pouvaient ordonner l’évacuation du logement d’un interné, restreindre son lieu de résidence après sa libération, placer une entreprise ou des biens sous administration nationale et retirer une autorisation professionnelle. Les frais du camp étaient déduits des gains avant qu’une part soit attribuée aux membres de la famille à charge.

Ces mesures touchaient d’autres personnes que l’interné. La perte du logement, du contrôle d’une entreprise ou du revenu familial pouvait atteindre ses proches. La rémunération ne rendait pas le travail volontaire : l’interné ne pouvait pas refuser l’arrangement et partir.

La Réforme monétaire tchécoslovaque de 1953 illustre un pouvoir apparenté de modifier les créances sans l’accord de leurs détenteurs. Les Manifestations de Plzeň en 1953 montrent comment le contrôle de l’emploi et du logement pouvait aussi servir contre la résistance à ces mesures.

Un même lieu, des régimes d’enfermement distincts

Vojna, près de Příbram, montre pourquoi il faut distinguer les institutions. En 1951, son camp de travail forcé fut transformé en établissement pénitentiaire. L’internement administratif au titre de la loi sur les TNP et l’emprisonnement après une condamnation judiciaire constituaient des voies différentes, même lorsqu’ils occupaient le même lieu.

Distinguer ces voies ne justifie pas la contrainte. Cela permet d’identifier l’autorité qui l’ordonnait, les règles qu’elle appliquait et ce qu’elle devait établir contre la personne concernée.

Voir aussi

• Coup de Prague
• Droit
• Goulag
• Réforme monétaire tchécoslovaque de 1953
• Manifestations de Plzeň en 1953