Gauchisme judiciaire

Le socialisme étant une philosophie politique de l’anti-Droit [1], donc un rejet de la justice, de la raison, de la logique et des règles, il n’est pas même cohérent dans l’application du droit positif. Les socialistes non seulement vont ainsi mettre en place des règles absurdes et injustes dès qu’ils en ont le pouvoir, mais vont aussi se montrer injustes et partiaux dans l’application de ces règles, qu’elles soient ou non socialistes.

Le gauchisme judiciaire désigne ainsi la destruction du Droit opérée par le socialisme, non seulement dans la théorie politique (à propos du régime contraire au Droit que les socialistes souhaitent mettre en place), mais aussi dans la pratique quotidienne des magistrats socialistes partout où ils en ont le pouvoir (qu’ils soient ou non dans un régime socialiste).

Dans une phase supérieure de la société communiste, quand auront disparu l’asservissante subordination des individus à la division du travail et, avec elle, l’opposition entre le travail intellectuel et le travail manuel; quand le travail ne sera pas seulement un moyen de vivre, mais deviendra lui-même le premier besoin vital; quand, avec le développement multiple des individus, les forces productives se seront accrues elles aussi et que toutes les sources de la richesse collective jailliront avec abondance, alors seulement l’horizon borné du droit bourgeois pourra être définitivement dépassé et la société pourra écrire sur ses drapeaux « De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ! »

Karl Marx [2]

République française

Affaire Oswald Baudot. Baudot, substitut à Marseille et membre du Syndicat de la magistrature, s’inscrit dans cette lutte des « petits » contre les « gros » propre à cet esprit soixante-huitard. Il adresse en août 1974 un texte à cent trente collègues intitulé « Harangue à des magistrats qui débutent » (souvent appelée « Harangue de Baudot »). Dans ce texte contestataire, il critique la répression et invite ses collègues à corriger, dans leurs décisions, les déséquilibres induits par les hiérarchies sociales : « Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté »13. Cette injonction de partialité s’accompagne d’une recommandation à violer le droit si nécessaire : « Dans vos fonctions, ne faites pas un cas exagéré de la loi et méprisez généralement les coutumes, les circulaires, les décrets et la jurisprudence. Il vous appartient d’être plus sage que la Cour de cassation, si l’occasion s’en présente »14. Le ministère lance alors une procédure disciplinaire pour manquement au devoir de réserve. Le 28 janvier 1975, Baudot comparaît devant le CSM qui propose au garde des Sceaux de lui infliger une réprimande. Confronté à la mobilisation du SM soutenu par l’Union syndicale des magistrats, le ministre ne prononce aucune sanction.

Wikipédia, « Syndicat de la magistrature » (à noter également : « représentativité — élections à la Commission d’avancement de juin 2013 : 25,2 % des magistrats, 82 grands électeurs »)

Et naturellement :

La conférence qui suit a été donnée le 6 novembre 2015, à Nice, à l’occasion du 42e congrès du Syndicat des avocats de France (celui-ci, fondé dans la foulée de Mai 68, se distingue par sa volonté clairement affichée d’utiliser l’arme du droit au service d’une société plus juste et plus égalitaire).

Conférence de Jean-Claude Michéa, Droit, libéralisme et vie commune

Union des Républiques Socialistes Soviétiques

в его последней стадии коммунизм представлятся не как победа социалистического права, а как победа социализма над правом вообще.

[Dans son stade final, le communisme ne constitue pas tant une victoire du droit socialiste qu’une victoire du socialisme sur le Droit lui-même.]

Пётр Иванович Стучка, président du Tribunal Suprême de la Russie soviétique, Энциклопедия государства и права, Vol. 3, 1927, p. 1593.

• Krylenko was an exponent of socialist legality and the theory that political considerations, rather than criminal guilt or innocence, should guide the application of punishment [3]

• En tant que procureur général, Krylenko défend, dans les années 1930, de nombreuses lois répressives, par exemple celle punissant, en 1935, l’homosexualité de trois ans de prison, ou encore la sinistre loi du 8 juin 1934 sur la trahison de la patrie. Il la justifie en affirmant que l’inversion sexuelle était une tare des classes bourgeoises dégénérées3. Selon ses termes mêmes4 : « Nous ne devons pas seulement exécuter les coupables. L’exécution des innocents impressionnera bien davantage les masses. » [4]

République Socialiste de Tchécoslovaquie

„Tento zákon (247/48 Sb.) znamená revoluci v právu, neboť nepotřebuje trestný čin k zásahu.

« Cette loi sifnifie une révolution du droit, car elle ne nécessite pas d’acte criminel pour intervenir. »

https://cs.wikipedia.org/wiki/T%C3%A1bor_nucen%C3%A9_pr%C3%A1ce

http://www.moderni-dejiny.cz/clanek/zakon-247-48-sb-o-taborech-nucene-prace-25-10-1948/ (loi sur les camps de travail forcé, « lagr », camps de concentration, équivalent du Goulag, dans lesquels les citoyens pouvaient être envoyés sur simple suspicion d’une trojka.)

Voir aussi

• Affaire de Bruay-en-Artois
• http://www.lemonde.fr/festival/article/2016/08/02/1974-la-harangue-de-baudot_4977368_4415198.html
• http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/04/25/01016-20130425ARTFIG00724-l-ideologie-seventies-du-syndicat-de-la-magistrature.php
• Socialement proche
• Institut pour la justice