Peine de mort

La peine de mort est l’un des points de désaccord entre libéraux.

Désaccord sur la peine de mort dans la situation actuelle avec État

Certains considèrent que la possibilité de condamner à mort est un pouvoir trop dangereux pour l’Etat, d’autres estiment que le fait que des criminels dangereux soient nourris-logés-surveillés aux frais des contribuables, y compris leurs victimes, constitue un crime supplémentaire, qui ajouté au fait que l’Etat se montre souvent totalement irresponsable en libérant des récidivistes fait que la peine de mort serait préférable.

Liens

Pour contribuer au débat – et au-delà des diverses positions des libéraux sur le sujet –, voici quelques sites américains qui exposent des faits et des arguments qu’on n’entend JAMAIS dans les médias français :

• http://www.prodeathpenalty.com/
• http://www.crimemagazine.com/deathrow.htm
• http://www.cjlf.org/deathpenalty/DPDeterrence.htm
• http://www.tdcj.state.tx.us/stat/deathrow.htm

Voir également http://www.clubdelhorloge.fr/lyssenko_1992badinter.php

Désaccord sur la peine de mort en situation d’ordre naturel

La question est de savoir si la peine de mort rentre dans le cadre de la défense et protection contre l’agression et dans celle de la justice réparatrice.

• Certains estiment que oui, car le meurtrier renonce au droit de vivre en ne le respectant pas chez autrui, et qu’il peut être légitime de s’en protéger de façon efficace en l’éliminant.

• D’autres pensent que si le rôle de la police est de protéger la population, le rôle de la justice doit être de réparer le dommage, et que donc l’assassin devrait plutôt être condamné à des travaux forcés pour « rembourser » la famille de ses victimes.

• Enfin, d’aucuns laissent la question ouverte (David Friedman), considérant que c’est au marché (i.e., l’ensemble des choix individuels) de décider.

Liens

• http://fare.tunes.org/liberalisme/libre_defense.html
• Hard Cash Trumps Hard Time: Anarchist Prisons by Robert Vroman
• The Murdered Orphan Problem by Julian Morrison
• Police, Courts, and Laws—on theMarket by David D. Friedman
• http://www.mises.org/journals/jls/14_1/14_1_5.pdf

Peine de mort et justice libérale

par François-René Rideau

La seule véritable justice pour un libéral est la justice réparatrice, par laquelle le causeur de tort fait amende honorable en réparant les torts causés aux victimes ou leurs ayant droits. Les torts créent des dettes, qui sont des relations interpersonnelles entre le coupable et la victime. Je recommande vivement les textes de Christian Michel sur ce sujet.

Toute notion de justice pénale est ainsi caduque de ce point de vue: infliger une peine ne répare rien, cependant que le coût d’une réparation (dommages, intérêts, etc.) est amplement suffisante pour punir et décourager les personnes susceptible de l’être. Le concept de peine (capitale ou non) n’est pas de l’ordre de la relation inter-individuelle, mais d’une douteuse relation du coupable à une collectivité désincarnée, en pratique usurpée par les tenants du pouvoir.

Dans le Droit libéral, l’absence de peine, et a fortiori de peine capitale, ne signifie pas que les malfaiteurs aient un « droit à la vie » ni même un droit de vivre. Simplement, la mise à mort d’un malfrat, terroriste ou dictateur, n’est pas du ressort de la justice. Elle est du ressort de la police, ou de la guerre. [Notions malheureusement négligées par C. Michel.] Quand on en arrive à de telles extrémités, la justice est orpheline; les victimes ne sont pas compensées par le coupable, la paix n’est obtenue que par une guerre d’attrition. Mais une telle issue est parfois la seule solution pour rétablir la paix.

Chaque cour de justice est une négociation de paix entre parties conscientes de leur intérêt à vivre en bonne société. Cependant, cet intérêt n’est parfois pas partagé. Un tueur ou violeur en série, un dictateur, un racketteur, un braqueur, etc., ne cherchent pas à vivre en paix avec autrui. Tant qu’ils ne se sont pas rendus, tant qu’ils ne sont pas soumis de force, tant qu’ils restent des « hors la loi », tant qu’ils nient les droits d’autrui, ils forfont réciproquement leurs propres droits. Ils sont alors « fair game »: gibier de potence ou de balle dans la tête; la chasse à ces ennemis publics est ouverte en permanence.

Dans une société policée, de tels malfaiteurs sont heureusement des cas rares et isolés, qui ne peuvent survivre qu’en se cachant. Aussitôt identifiés, ils sont vite maîtrisés. Peut-on alors les mettre à mort? Question qui n’a pas à recevoir de réponse a priori, centralisée, collective. À partir du moment où une personne est reconnue comme un criminel forcené, comme un ennemi de la société, alors ladite personne perd ses droits, et n’est qu’un animal sauvage, à traiter comme tel.

Quelle est la solution libérale au traitement des animaux sauvages? Qu’en l’absence d’autre revendication, ils appartiennent à ceux qui les attrappent. Mais aussi qu’ils appartiennent généralement à ceux qui ayant un droit antérieur dessus revendiquent leur propriété et en assument la responsabilité par le dédommagement des victimes passées et la garantie offerte aux éventuelles victimes futures. Les propriétaires d’un animal sauvage, tuteurs anciens ou vainqueurs récents, ont tout droit sur lui, y compris de vie ou de mort. Mais gare qu’en revendiquant et en exerçant ce droit, ils portent la responsabilité de leur choix. Tuent-ils un innocent par erreur? Les voilà homicides, causeurs d’un tort immense qui aura un prix conséquent. Laissent-ils au contraire vivre un forcené? Les voilà responsables de tout degât futur causé par le forcené s’il s’évade ou est relâché. Tuent-ils un innocent en connaissance de cause? Les voilà criminels et proscrits à leur tour.

Ce qui importe énormément, les propriétaires ne pourront pas se cacher derrière un titre un grade une fonction officielle ou un mandat « public » pour échapper aux conséquences de leurs décisions. Tout au plus, un groupe d’individus pourra-t-il d’un commun accord mutualiser les coûts et profits de décisions consensuelles, sans pouvoir aucunement engager de tiers. Ou encore, ils pourront transmettre leur propriété à un acquéreur plus à même de traiter le cas, sans que ce transfert les exonère au cas où l’acquéreur ferait défaut. Ainsi, le droit de propriété, en établissant la responsabilité de chaque acteur vis-à-vis de ses choix libres, et en laissant chacun ajuster son activité à ce qu’il fait de mieux, permet à un tel système de s’équilibrer dynamiquement. Les associations de bienpensants libérant trop vite des criminels dangereux seront vites mises à l’amende et dissoutes faute de pouvoir réparer les torts causés. À l’opposé, les véritables associations de bienfaisance qui arriveraient à réhabiliter certains condamnés pourraient faire des profits et avoir ainsi une action durable, en facturant leurs services à ceux qui en profitent: les assureurs, les condamnés et leurs familles, les usagers de la police, etc., tous ceux qui porteraient sinon les coûts de la prison. Ces profits seraient justement grévés des torts causés par des relapses retombant dans une vie de crime. Et leur responsabilité civile mènerait ainsi les garants à exercer une surveillance appropriée.

Alors que dans un système de justice pénale, les juges sont des fonctionnaires irresponsables, dans un système de police libérale, chaque acteur est responsable de ses actes. Le juge fonctionnaire peut envoyer au bagne ou à l’échaffaud un innocent, ou relâcher un coupable, il ne risque rien à commettre une erreur, pas même sa retraite. À l’opposé, le justicier dans un régime libéral est comptable de chacun de ses choix, de ses succès comme de ses erreurs. Les fournisseurs de sécurité exigeront nécessairement de leurs usagers des honoraires qui reflèteront le coût de leurs erreurs. Et les usagers seront naturellement portés à diriger leur choix vers les organisations qui seront capables d’accomplir leur tâche au moindre coût, c’est-à-dire en étant en faisant le moins d’erreurs, en étant les plus justes.

Tant qu’il y a volonté de vivre ensembles, il y a justice, c’est-à-dire négociation de termes mutuellement acceptables et acceptés pour restaurer la paix entre les parties et leurs alliés. Et cette justice ne fonctionne bien que si elle est basée sur la réparation des torts causés par les coupables à leurs victimes. Quand cette volonté fait défaut à l’une ou l’autre partie, alors la paix est rompue. Si l’une des partie convainc une majorité écrasante de son bon droit, à l’issue d’un procès public, alors le coupable unanimement reconnu se voit forcé d’accepter les sanctions imposées par ses juges, ou d’encourir une guerre perdue d’avance face à des forces écrasantes. Si aucun consensus n’apparaît, alors le statu quo demeure, chaque partie campant sur ses positions jusqu’à ce qu’un élément nouveau ou la perte d’intérêt fasse changer cette situation. Parfois, c’est à ses propres frais qu’une alliance devra protéger l’accusé des rétaliations de ses victimes proclamées — prison, escorte, etc.

Pour résumer, c’est toujours la propriété qui, en combinant conjointement liberté et responsabilité, est la seule solution possible pour créer une dynamique de progrès, en matière de justice comme ailleurs — là où les infralibéraux cherchent vainement le salut dans une entité extrahumaine supérieure confiscatrice des libertés et échappant à toute responsabilité, l’État.