Droit
Droit s’écrit avec une majuscule dès lors que c’est le Droit, soit un ensemble universel et donc unique de règles de Justice (droits) applicables à tous.
Sujets de Droit
Puisqu'il n'y a qu'un seul Droit, il n'y a qu'une seule catégorie de sujet de Droit : les personnes.
Identité des droits
Puisqu'il n'y a qu'un seul Droit, les sujets de Droit, les personnes, ont toutes les mêmes droits : universels, symétriques, inconditionnels, et avec pour unique obligation leur respect.
Droit et lois
Lorsque la loi précise quelque chose de non-pertinent du point de vue du Droit, c'est que la loi ne respecte pas le Droit.
Catégories non-pertinentes
C'est notamment le cas lorsque la loi précise des catégories autres que les sujets de Droit. Ainsi, en introduisant des concepts lexicalisés correspondant à des sous-catégories de sujets de Droit, la loi introduit nécessairement des discriminations contraires au Droit, des entorses au principe de l'identité des droits de tous :
- si la loi ne contient pas les mots « chauve » ou « chevelu » ou « blond » et « roux », c'est qu'elle ne discrimine pas les personnes en fonction de leurs cheveux ;
- si la loi contient les mots « hommes » et « femmes » ou « masculin » et « féminin », alors c'est pour discriminer entre les hommes et les femmes, ou selon l'orientation sexuelle ;
- si la loi contient des noms de couleurs de peau, ou des substantifs de nationalité, c'est pour discriminer en fonction de la couleur de peau ou de la nationalité ;
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20081148/index.html#a12
Le sophisme de "l'égalité de traitement"
Dans Loving vs Virginia[1], les procureurs de la Virginie arguèrent que la loi interdisant certains mariages en fonction de la couleur de peau n'était pas discriminatoire, car :
- Thus, the State contends that, because its miscegenation statutes punish equally both the white and the Negro participants in an interracial marriage, these statutes, despite their reliance on racial classifications, do not constitute an invidious discrimination based upon race.
en effet,
- If any white person intermarry with a colored person, or any colored person intermarry with a white person, he shall be guilty of a felony and shall be punished by confinement in the penitentiary for not less than one nor more than five years.
Or, par définition, puisque la discrimination a lieu en termes de reconnaissance du Droit, elle implique un non-respect des droits d'au moins un des deux groupes mentionnés. La problématique de la "discrimination" étant dès lors un raccourci, un indice proxy du problème de fond, qui est un non-respect du Droit.
Voir aussi
http://laissez-faire.ch/fr/articles/liberte-de-contrat-et-egalite-en-droit/