Droit

Droit s’écrit avec une majuscule dès lors que c’est le Droit, soit un ensemble universel et donc unique de règles de Justice (droits) applicables à tous.

Sujets de Droit

Puisqu'il n'y a qu'un seul Droit, il n'y a qu'une seule catégorie de sujet de Droit : les personnes.

Identité des droits

Puisqu'il n'y a qu'un seul Droit, les sujets de Droit, les personnes, ont toutes les mêmes droits : universels, symétriques, inconditionnels, et avec pour unique obligation leur respect.

Droit et lois

Lorsque la loi précise quelque chose de non-pertinent du point de vue du Droit, c'est que la loi ne respecte pas le Droit.

Catégories non-pertinentes

C'est notamment le cas lorsque la loi précise des catégories autres que les sujets de Droit. Ainsi, en introduisant des concepts lexicalisés correspondant à des sous-catégories de sujets de Droit, la loi introduit nécessairement des discriminations contraires au Droit, des entorses au principe de l'identité des droits de tous :

• si la loi ne contient pas les mots « chauve » ou « chevelu » ou « blond » et « roux », c'est qu'elle ne discrimine pas les personnes en fonction de leurs cheveux ;

• si la loi contient les mots « hommes » et « femmes » ou « masculin » et « féminin », alors c'est pour discriminer entre les hommes et les femmes, ou selon l'orientation sexuelle ;

• si la loi contient des noms de couleurs de peau, ou des substantifs de nationalité, c'est pour discriminer en fonction de la couleur de peau ou de la nationalité ;

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20081148/index.html#a12

Voir aussi

http://laissez-faire.ch/fr/articles/liberte-de-contrat-et-egalite-en-droit/