Invasion russe de l’Ukraine

2014

Cour européenne des droits de l’homme, « Décision de la Grande Chambre Ukraine et Pays-Bas c. Russie - Affaire du vol MH17 et du conflit Est-Ukraine partiellement recevable, un arrêt de Grande Chambre statuant sur le fond suivra »: « La Cour conclut, entre autres, qu’à compter du 11 mai 2014 et jusqu’au 26 janvier 2022 au moins, les zones de l’est de l’Ukraine qui se trouvaient aux mains des séparatistes relevaient de la juridiction de la Fédération de Russie. Elle mentionne la présence dans l’est de l’Ukraine de personnel militaire russe à partir d’avril 2014 et le déploiement massif de soldats russes à compter d’août 2014 au plus tard. », 25 janvier 2023

Frontières, accords, traités

Traité entre l’Ukraine et la Fédération de Russie sur la frontière d’État russo-ukrainienne

Collaboration européenne

Ukraine : la France a livré des armes à la Russie jusqu’en 2020

La France a livré des équipements militaires à la Russie jusqu’en 2020 en vertu de contrats antérieurs à la Crimée

https://www.letemps.ch/monde/leurope-sarme-etatsunis-encaissent

Une nouvelle un peu oubliée inquiète toutefois les armuriers de l’UE, car elle pourrait se retourner contre eux: l’utilisation potentielle en Ukraine, par l’armée russe, d’équipements européens, et notamment français. Selon le site Mediapart, la France aurait délivré depuis 2015 – alors que l’UE impose un embargo sur les ventes d’armes à Moscou depuis l’annexion de la Crimée le 1er août 2014 – au moins 76 licences d’exportation de matériel de guerre à la Russie pour un montant de 152 millions d’euros. Il s’agirait de caméras thermiques destinées à équiper plus de 1000 tanks russes, plus des systèmes de navigation et des détecteurs infrarouges pour les avions de chasse et les hélicoptères. Le gouvernement français a aussitôt démenti.