Droit

Droit s’écrit avec une majuscule dès lors que c’est le Droit, soit un ensemble universel et donc unique de règles de Justice (droits) applicables à tous.

Sujets de Droit

Puisqu'il n'y a qu'un seul Droit, il n'y a qu'une seule catégorie de sujet de Droit : les personnes.

Identité des droits

Puisqu'il n'y a qu'un seul Droit, les sujets de Droit, les personnes, ont toutes les mêmes droits : universels, symétriques, inconditionnels, et avec pour unique obligation leur respect.

Droit et lois

Lorsque la loi précise quelque chose de non-pertinent du point de vue du Droit, c'est que la loi ne respecte pas le Droit.

Catégories non-pertinentes

C'est notamment le cas lorsque la loi précise des catégories autres que les sujets de Droit. Ainsi, en introduisant des concepts lexicalisés correspondant à des sous-catégories de sujets de Droit, la loi introduit nécessairement des entorses au principe de l'identité des droits de tous :

• si la loi ne contient pas les mots « chauve » ou « chevelu » ou « blond » et « roux », c'est qu'elle ne discrimine pas les personnes en fonction de leurs cheveux ;

• si la loi contient les mots « hommes » et « femmes » ou « masculin » et « féminin », alors c'est pour discriminer entre les hommes et les femmes, ou selon l'orientation sexuelle ;

• si la loi contient des noms de couleurs de peau, ou des substantifs de nationalité, c'est pour discriminer en fonction de la couleur de peau ou de la nationalité.

Exemples :

• Dans la législation suisse, mention explicite de certaines nationalités pour leur interdire le droit d'acquérir des armes [1].

• Dans la législation suisse, interdiction des mutilations d'organes génitaux féminins -- et donc non-interdiction des mutilations d'organes génitaux masculins [2]

• Dans la législation suisse, conscription des hommes.

• http://thoughtcatalog.com/janet-bloomfield/2014/08/5-legal-rights-women-have-that-men-dont/

• Dans les pays à législation islamique, le témoignage d'une femme est considéré comme valant la moitié de celui d'un homme [3]

Le sophisme de « l'égalité de traitement »

Dans Loving vs Virginia[4], les procureurs de la Virginie arguèrent que la loi interdisant certains mariages en fonction de la couleur de peau n'était pas discriminatoire, car :

Thus, the State contends that, because its miscegenation statutes punish equally both the white and the Negro participants in an interracial marriage, these statutes, despite their reliance on racial classifications, do not constitute an invidious discrimination based upon race.

en effet,

If any white person intermarry with a colored person, or any colored person intermarry with a white person, he shall be guilty of a felony and shall be punished by confinement in the penitentiary for not less than one nor more than five years.

De même, certains opposants à la disparition légitime des mots hommes et femmes des textes de loi ont avancé que leur présence n'était en rien discriminatoire contre les homosexuels, puisqu'ils avaient tous le même droit de se marier avec une personne de sexe opposé.

Or, par définition, puisque la discrimination a lieu en termes de reconnaissance du Droit, elle implique un non-respect des droits de personnes d'au moins un des deux groupes mentionnés. Que la violation de Droit afffecte les deux groupes ne la rend certainement pas moins inacceptable. Puisque le vrai problème de fond est le non-respect du Droit, on peut contester la pertinence de s'attarder sr la problématique de la « discrimination », qui peut être détournée par mauvaise foi comme ici. Cependant, si nous avons un groupe A et un groupe B, et une interdiction aux personnes classées comme A de se marier avec celles classées comme B, alors il y a bien discrimination entre, par exemple, une personne B1 qui a le droit de se marier avec une personne B2, et une personne A1 qui n'est pas autorisée à se marier avec cette même personne B2.

Voir aussi

http://laissez-faire.ch/fr/articles/liberte-de-contrat-et-egalite-en-droit/