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= Sujets de Droit = | == Sujets de Droit == | ||
Puisqu'il n'y a qu'un seul Droit, il n'y a qu'une seule catégorie de sujet de Droit : ''les personnes''. | Puisqu'il n'y a qu'un seul Droit, il n'y a qu'une seule catégorie de sujet de Droit : ''les personnes''. | ||
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Puisqu'il n'y a qu'un seul Droit, les sujets de Droit, les personnes, ont toutes les mêmes droits : universels, symétriques, inconditionnels, et avec pour unique obligation leur respect. | Puisqu'il n'y a qu'un seul Droit, les sujets de Droit, les personnes, ont toutes les mêmes droits : universels, symétriques, inconditionnels, et avec pour unique obligation leur respect. | ||
= Droit et lois = | == Droit et lois == | ||
Lorsque la loi précise quelque chose de non-pertinent du point de vue du Droit, c'est que la loi ne respecte pas le Droit. | Lorsque la loi précise quelque chose de non-pertinent du point de vue du Droit, c'est que la loi ne respecte pas le Droit. | ||
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Une telle loi consiste donc nécessairement à ''légaliser des agressions contraires au Droit'' sous des prétextes qui n'ont aucune pertinence du point de vue du Droit. Elle peut le faire soit directement, en ne condamnant pas certains agissements contraires au Droit (ne pas reconnaître un crime en tant que crime selon un critère non pertinent), ou indirectement, en interdisant certaines actions (ou même états de fait, pour les pires persécutions) qui ne sont pas des crimes, autrement dit en autorisant les [[forces du désordre]] à agresser des personnes innocentes en Droit, selon des critères arbitraires du point de vue du Droit. | Une telle loi consiste donc nécessairement à ''légaliser des agressions contraires au Droit'' sous des prétextes qui n'ont aucune pertinence du point de vue du Droit. Elle peut le faire soit directement, en ne condamnant pas certains agissements contraires au Droit (ne pas reconnaître un crime en tant que crime selon un critère non pertinent), ou indirectement, en interdisant certaines actions (ou même états de fait, pour les pires persécutions) qui ne sont pas des crimes, autrement dit en autorisant les [[forces du désordre]] à agresser des personnes innocentes en Droit, selon des critères arbitraires du point de vue du Droit. | ||
== Catégories non-pertinentes == | === Catégories non-pertinentes === | ||
C'est notamment le cas lorsque la loi précise des catégories ''autres que les sujets de Droit''. Ainsi, en introduisant des concepts lexicalisés correspondant à des sous-catégories de sujets de Droit, la loi introduit nécessairement des entorses au principe de l'identité des droits de tous : | C'est notamment le cas lorsque la loi précise des catégories ''autres que les sujets de Droit''. Ainsi, en introduisant des concepts lexicalisés correspondant à des sous-catégories de sujets de Droit, la loi introduit nécessairement des entorses au principe de l'identité des droits de tous : | ||
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* Dans les pays à législation islamique, le témoignage d'une femme est considéré comme valant la moitié de celui d'un homme [https://en.wikipedia.org/wiki/Women_in_Islam#Witness_of_woman] | * Dans les pays à législation islamique, le témoignage d'une femme est considéré comme valant la moitié de celui d'un homme [https://en.wikipedia.org/wiki/Women_in_Islam#Witness_of_woman] | ||
=== Le sophisme de « l'égalité de traitement » === | ==== Le sophisme de « l'égalité de traitement » ==== | ||
Dans ''Loving vs Virginia''[https://supreme.justia.com/cases/federal/us/388/1/case.html], les procureurs de la Virginie arguèrent que la loi interdisant certains mariages en fonction de la couleur de peau n'était pas discriminatoire, car : | Dans ''Loving vs Virginia''[https://supreme.justia.com/cases/federal/us/388/1/case.html], les procureurs de la Virginie arguèrent que la loi interdisant certains mariages en fonction de la couleur de peau n'était pas discriminatoire, car : | ||
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Or, par définition, puisque la discrimination a lieu en termes de reconnaissance du Droit, elle implique un non-respect des droits de personnes ''d'au moins un des deux groupes mentionnés''. Que la violation de Droit affecte les deux groupes ne la rend certainement pas moins inacceptable. Puisque le vrai problème de fond est le non-respect du Droit, on peut contester la pertinence de s'attarder sur la problématique de la « discrimination », qui peut être détournée par mauvaise foi comme ici. Cependant, si nous avons un groupe A et un groupe B, et une interdiction aux personnes classées comme A de se marier avec celles classées comme B, alors il y a bien discrimination entre, par exemple, une personne B1 qui a le droit de se marier avec une personne B2, et une personne A1 qui n'est pas autorisée à se marier avec cette même personne B2. | Or, par définition, puisque la discrimination a lieu en termes de reconnaissance du Droit, elle implique un non-respect des droits de personnes ''d'au moins un des deux groupes mentionnés''. Que la violation de Droit affecte les deux groupes ne la rend certainement pas moins inacceptable. Puisque le vrai problème de fond est le non-respect du Droit, on peut contester la pertinence de s'attarder sur la problématique de la « discrimination », qui peut être détournée par mauvaise foi comme ici. Cependant, si nous avons un groupe A et un groupe B, et une interdiction aux personnes classées comme A de se marier avec celles classées comme B, alors il y a bien discrimination entre, par exemple, une personne B1 qui a le droit de se marier avec une personne B2, et une personne A1 qui n'est pas autorisée à se marier avec cette même personne B2. | ||
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https://mises.org/library/human-rights-property-rights | https://mises.org/library/human-rights-property-rights | ||
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* http://laissez-faire.ch/fr/articles/liberte-de-contrat-et-egalite-en-droit/ | * http://laissez-faire.ch/fr/articles/liberte-de-contrat-et-egalite-en-droit/ | ||
* [[égalité]] | * [[égalité]] | ||
* http://laissez-faire.ch/fr/blog/la-societe-de-droit-contre-l-etat-des-castes/ | * http://laissez-faire.ch/fr/blog/la-societe-de-droit-contre-l-etat-des-castes/ | ||
Revision as of 12 January 2017 à 16:37
Droit s’écrit avec une majuscule dès lors que c’est le Droit, soit un ensemble universel et donc unique de règles de Justice (droits) applicables à tous.
Sujets de Droit
Puisqu'il n'y a qu'un seul Droit, il n'y a qu'une seule catégorie de sujet de Droit : les personnes.
Identité des droits
Puisqu'il n'y a qu'un seul Droit, les sujets de Droit, les personnes, ont toutes les mêmes droits : universels, symétriques, inconditionnels, et avec pour unique obligation leur respect.
Droit et lois
Lorsque la loi précise quelque chose de non-pertinent du point de vue du Droit, c'est que la loi ne respecte pas le Droit.
Une telle loi consiste donc nécessairement à légaliser des agressions contraires au Droit sous des prétextes qui n'ont aucune pertinence du point de vue du Droit. Elle peut le faire soit directement, en ne condamnant pas certains agissements contraires au Droit (ne pas reconnaître un crime en tant que crime selon un critère non pertinent), ou indirectement, en interdisant certaines actions (ou même états de fait, pour les pires persécutions) qui ne sont pas des crimes, autrement dit en autorisant les forces du désordre à agresser des personnes innocentes en Droit, selon des critères arbitraires du point de vue du Droit.
Catégories non-pertinentes
C'est notamment le cas lorsque la loi précise des catégories autres que les sujets de Droit. Ainsi, en introduisant des concepts lexicalisés correspondant à des sous-catégories de sujets de Droit, la loi introduit nécessairement des entorses au principe de l'identité des droits de tous :
- si la loi ne contient pas les mots « chauve » ou « chevelu » ou « blond » et « roux », c'est qu'elle ne discrimine pas les personnes en fonction de leurs cheveux ;
- si la loi contient les mots « hommes » et « femmes » ou « masculin » et « féminin », alors c'est pour discriminer entre les hommes et les femmes, ou selon l'orientation sexuelle ;
- si la loi contient des noms de couleurs de peau, ou des substantifs de nationalité, c'est pour discriminer en fonction de la couleur de peau ou de la nationalité ;
- si la loi contient des noms de religions, d'églises organisées, ou des termes religieux, c'est pour discriminer en fonction de l'appartenance religieuse, autrement dit de ne pas respecter la liberté religieuse.
Exemples :
- Dans la législation suisse, mention explicite de certaines nationalités pour leur interdire le droit d'acquérir des armes [1].
- Dans la législation suisse, interdiction des mutilations d'organes génitaux féminins -- et donc non-interdiction des mutilations d'organes génitaux masculins [2]
- Dans la législation suisse, conscription des hommes [3].
- Dans les pays à législation islamique, le témoignage d'une femme est considéré comme valant la moitié de celui d'un homme [4]
Le sophisme de « l'égalité de traitement »
Dans Loving vs Virginia[5], les procureurs de la Virginie arguèrent que la loi interdisant certains mariages en fonction de la couleur de peau n'était pas discriminatoire, car :
- Thus, the State contends that, because its miscegenation statutes punish equally both the white and the Negro participants in an interracial marriage, these statutes, despite their reliance on racial classifications, do not constitute an invidious discrimination based upon race.
en effet, l'article de loi original stipule que :
- If any white person intermarry with a colored person, or any colored person intermarry with a white person, he shall be guilty of a felony and shall be punished by confinement in the penitentiary for not less than one nor more than five years.
De même, certains opposants à la disparition légitime des mots hommes et femmes des textes de loi ont avancé que leur présence n'était en rien discriminatoire contre les homosexuels, puisqu'ils avaient tous le même droit de se marier avec une personne de sexe opposé.
Or, par définition, puisque la discrimination a lieu en termes de reconnaissance du Droit, elle implique un non-respect des droits de personnes d'au moins un des deux groupes mentionnés. Que la violation de Droit affecte les deux groupes ne la rend certainement pas moins inacceptable. Puisque le vrai problème de fond est le non-respect du Droit, on peut contester la pertinence de s'attarder sur la problématique de la « discrimination », qui peut être détournée par mauvaise foi comme ici. Cependant, si nous avons un groupe A et un groupe B, et une interdiction aux personnes classées comme A de se marier avec celles classées comme B, alors il y a bien discrimination entre, par exemple, une personne B1 qui a le droit de se marier avec une personne B2, et une personne A1 qui n'est pas autorisée à se marier avec cette même personne B2.
droit de propriété
https://mises.org/library/human-rights-property-rights
