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"La constitution n'a nulle autorité " | |||
par Lysander Spooner | |||
La Constitution n'a nulle autorité ou obligation qui lui soit inhérente. Elle n'a nulle autorité ou obligation quelle qu'elle soit, si ce n’est comme contrat entre un homme et un autre. Or, elle ne prétend même pas être un contrat entre personnes actuellement vivantes. Au plus, elle prétend être un contrat conclu entre des personnes qui vivaient il y a quatre-vingts ans. Encore ne peut-on lui supposer alors la qualité de contrat qu’entre des personnes qui avaient déjà atteint l'âge du discernement, de manière à être aptes à faire des contrats raisonnables et qui les obligent. En outre, l'histoire nous l'apprend, seule une faible portion des personnes qui vivaient alors ont été consultées sur le sujet, ou interrogées, ou autorisées à exprimer leur accord ou leur désaccord de façon quelque peu formelle. Les hommes, s'il y en eut, qui donnèrent bien leur accord formel sont tous morts aujourd'hui. Pour la plupart, lis sont morts depuis quarante, cinquante, soixante ou soixante-dix ans. Et la Constitution, parce qu'elle était leur contrat, est morte avec eux. Ils n'avaient ni le pouvoir naturel ni le droit naturel de rendre cette Constitution obligatoire pour leurs enfants. Non seulement il est absolument impossible, selon la nature des choses, qu'ils lient leur postérité, mais ils ne tentèrent même pas de le faire. Autrement dit, ce document ne prétend pas être un accord entre qui que ce soit sinon entre les hommes Ÿalors vivants; il ne revendique pas non plus pour ces hommes, ni expressément ni implicitement, aucun droit, pouvoir ou désir de lier qui que ce soit d'autre qu’eux-mêmes. Voici son langage : | |||
Nous, gens des Etats-Unis [autrement dit, les gens vivant alors aux Etats-Unis], en vue de former une union plus parfaite, de renforcer la tranquillité à l’intérieur, de pourvoir à notre commune défense, de promouvoir le bien-être général et d'assurer à nous-mêmes et à notre postérité les bienfaits de la liberté, ordonnons et établissons cette Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique. | |||
En premier lieu, il est clair que par ces termes l'accord en tant qu’accord ne prétend pas être autre chose que ce que réellement il est, à savoir un contrat entre des gens alors vivants; et qui nécessairement ne lie, en tant que contrat, que les gens qui vivent alors. En second lieu, la formulation n'exprime ni n'implique que ceux-ci aient eu la moindre intention ou désir d'obliger leur postérité Ÿ à vivre sous cette loi, ni qu'ils se soient imaginés revêtus du moindre droit ou pouvoir d'en user ainsi. La formule ne dit pas que leur postérité Ÿ vivra, voudra ou devra vivre sous cette loi. Elle dit seulement, en fait, qu'en adoptant cette Constitution leurs espoirs et leurs motifs étaient qu'elle s'avérerait sans doute utile non seulement à eux-mêmes mais aussi à leur postérité, parce qu'elle promouvrait son union, sa sécurité, sa tranquillité, sa liberté, etc. | |||
Imaginons qu’un accord soit conclu en la forme que voici : | |||
Nous, gens de Boston, sommes d'accord pour entretenir un fort sur l'île du Gouverneur, afin de nous protéger nous-mêmes et notre postérité contre une invasion, Ÿ | |||
Cet accord, en tant qu'accord, ne lierait manifestement que les gens vivant alors. En second lieu, il n’affirmerait de leur part aucun droit, pouvoir ou désir d'obliger leur postérité Ÿ à conserver un tel fort. Il indiquerait seulement que le bien-être supposé de leur postérité est l'un des motifs qui ont conduit les parties originelles à conclure cet accord. | |||
Lorsqu'un homme dit qu'il bâtit une maison pour lui-même et sa postérité, il ne désire pas faire croire par là qu'il a la moindre intention d'obliger sa postérité à y vivre; et il ne faut pas non plus en inférer qu'il est stupide au point d'imaginer qu'il a le moindre droit ou pouvoir de l'y obliger. Pour ce qui la concerne, il veut seulement faire entendre par là qu'en construisant cette maison ses espoirs et ses motifs sont que ses descendants, ou du moins certains d'entre eux, jugeront propice à leur bonheur de l’habiter. | |||
Et lorsqu'un homme dit qu'il plante un arbre pour lui-même et sa postérité, il ne veut pas faire croire par là qu'il a la moindre intention d'obliger sa postérité à en manger les fruits, et il ne faut pas non plus en inférer qu'il est assez simple d'esprit pour imaginer qu'il a le moindre droit ou pouvoir de l'y obliger. Pour ce qui la concerne, il veut seulement dire qu'en plantant cet arbre ses espoirs et ses motifs sont que les fruits seront peut-être agréables à ses descendants. | |||
Il en va de même pour ceux qui, à l'origine, ont adopté la Constitution. Quelles qu'aient pu être leurs intentions personnelles, le sens juridique des termes qu'ils emploient, pour ce qui regarde leur postérité Ÿ est simplement qu'en concluant cet accord leurs espoirs et leurs motifs étaient qu'il puisse se révéler utile et acceptable pour leur postérité; qu'il pourrait promouvoir son union, sa sécurité, sa tranquillité et son bien-être; et qu'il pourrait tendre à lui assurer les bienfaits de la liberté Ÿ. Ces termes n'affirment ni n'impliquent le moins du monde aucun droit, pouvoir ou désir, de la part des parties qui conclurent l'accord à l'origine, d'obliger leur postérité à vivre sous cette loi s'ils avaient voulu contraindre leur postérité à vivre sous elle, ils auraient dit que leur objectif était non de lui assurer les bienfaits de la liberté Ÿ mais de la faire esclave; car si leur postérité Ÿ est contrainte de vivre sous cette loi, ces descendants ne sont pas autre chose que les esclaves de leurs grands-pères - grands-pères stupides, tyranniques et morts. | |||
On ne saurait soutenir que la Constitution a établi le peuple des Etats-Unis Ÿ, pour tous les temps, en une société, une personne morale. Elle ne parle pas du peuple Ÿ comme d'une personne morale, mais comme d'individus. Une personne morale ne parle pas d'elle-même en utilisant les mots nous Ÿ, ou le peuple Ÿ, ou nous-mêmesŸ. De même, en langage juridique, une personne morale n'a pas de postérité Ÿ. | |||
Une personne morale suppose qu'elle a en tant qu’individu unique une existence perpétuelle, et parle d'elle-même comme ayant cette sorte d'existence. | |||
En outre, aucun groupe d’hommes, vivant à quelque moment que ce soit, n'a le pouvoir de créer une personne morale perpétuelle. Dans la pratique, une personne morale ne devient perpétuelle que par l'accession volontaire de nouveaux membres à la mort des anciens. Sans cette accession volontaire de nouveaux membres, nécessairement la personne morale meurt par la mort de ceux qui originellement la composaient. | |||
Par conséquent, sur le plan juridique, il n'y a, dans la Constitution, rien qui affirme lier ou qui tente de lier la postérité Ÿ de ceux qui l'ont établie. | |||
Dès lors que ceux qui ont établi la Constitution n'avaient pas le pouvoir de lier leur postérité et n'ont pas cherché à le faire, il faut se demander si leur postérité s'est liée elle-même. Si elle l'a fait, elle n'a pu le faire que de l'une des deux manières que voici, à savoir par le vote ou par l'impôt. | |||
II | |||
Considérons donc séparément ces deux éléments, le vote et le paiement des impôts. Et d'abord le vote. | |||
Comme le montrent les considérations suivantes, tous les scrutins qui ont jamais eu lieu selon la Constitution ont été de telle nature que non seulement ils n’obligeaient pas le peuple dans son entier à soutenir la Constitution, mais ils n’obligeaient même pas les individus pris séparément. | |||
1. Par la nature même des choses, l'acte de voter ne saurait lier que les personnes mêmes qui votent. Or, compte tenu des conditions de propriété requises, il est probable que, durant les vingt ou trente premières années où la Constitution a été en vigueur, le dixième, le quinzième au plus, ou même peut-être le vingtième de la population tout entière (Noirs et Blancs, hommes, femmes et mineurs) fut autorisé à voter. Par conséquent, pour ce qui concerne le vote, le dixième, le quinzième ou le vingtième au plus de ceux qui vivaient alors aurait pu se trouver en quelque manière obligé de soutenir la Constitution. | |||
Aujourd'hui, il est probable qu'un sixième au plus de la population entière est autorisé à voter. Par conséquent, pour ce qui concerne le vote, les autres cinq sixièmes n’ont aucunement promis de soutenir la Constitution. | |||
2. Parmi le sixième qui est autorisé à voter, il n’y a sans doute pas plus des deux tiers (soit environ le neuvième de la population tout entière) qui votent régulièrement. Nombreux sont ceux qui ne votent jamais. Nombreux sont ceux qui ne votent qu'une fois en deux, trois, cinq ou dix ans, dans les périodes de grande passion. | |||
Aucun individu ne peut être dit engagé par son vote pour une période plus longue que celle pour laquelle il vote. Supposons que j'élise un homme à une charge qui doit durer un an; on ne saurait prétendre que par là je me suis engagé à soutenir le gouvernement au-delà de cette période. Par conséquent, en se fondant sur les votes réellement exprimés, on ne saurait prétendre que, dans la population tout entière, plus du neuvième ou du huitième environ se trouve de façon quelconque dans l’obligation de soutenir la Constitution. | |||
3. On ne saurait prétendre que par son vote un homme s'engage à soutenir la Constitution à moins que l'acte de voter n’ait été de sa part parfaitement volontaire. Or, pour un très grand nombre de personnes qui votent réellement, l'acte de voler ne peut être à proprement parler appelé volontaire. C'est une nécessité qui leur est imposée par d'autres plutôt qu'un acte né de leur propre choix. Sur ce point je répéterai ce que j'ai dit dans un précédent essai, à savoir : | |||
En vérité, dans le cas des individus, leur vote réellement exprimé n est pas à prendre comme une preuve de leur consentement, même pour le moment où ils l'expriment. Tout au contraire, il faut considérer que, sans qu'on lui ait même demandé son consentement, l'individu se trouve de toutes parts entouré par un gouvernement auquel il ne saurait résister; un gouvernement qui, sous peine de châtiments graves, l'oblige à donner son argent et ses services, et à renoncer à exercer quantité de droits qui lui sont naturels. Il voit, en outre, que c'est grâce au vote que d'autres hommes exercent sur lui cette tyrannie. Il voit encore que, si seulement il est disposé à utiliser lui-même le vote, il a une chance de se délivrer quelque peu de la tyrannie des autres en les soumettant à la sienne propre. Bref, il se trouve, sans l'avoir voulu, dans une situation telle que s'il utilise le vote, il sera peut-être un maître; s'il ne l'utilise pas, il sera nécessairement un esclave. Et il n'a pas d'autres solutions que ces deux-là. En légitime défense il essaie la première. Son cas est semblable à celui d'un homme qui a été obligé d'engager une bataille dans laquelle il doit ou tuer ou être tué. De ce que, pour sauver sa propre vie, cet homme cherche à ôter la vie à ses adversaires, on ne saurait conclure que c'est là une bataille qu’il a lui-même choisie. De la même façon, dans les batailles par le bulletin de vote - bulletin qui n'est qu'un simple substitut de la balle de pistolet -, de ce qu'un homme utilise le vote, seul moyen qu’il ait de se sauver, on ne saurait conclure que c'est là une bataille dans laquelle il s'est volontairement engagé; qu'il a volontairement mis en jeu tous ses droits naturels, comme une mise balançant la mise des autres, mise qu'il va perdre ou gagner par la simple force du nombre. Tout au contraire, il faut considérer que, dans une contrainte qui lui a été imposée par autrui, et dans laquelle il n'a pas d'autres moyens de se défendre, il utilise, par nécessité, le seul moyen qui lui ait été laissé. | |||
Sans aucun doute les plus misérables des hommes, soumis au gouvernement le plus tyrannique qu'il y ait au monde, si on leur permet de voter, utiliseront ce moyen, s’ils y voient quelque chance d’améliorer par là leur condition. Il ne serait par conséquent pas légitime d'en conclure que le gouvernement même qui les écrase était un gouvernement que ces hommes avaient volontairement établi, ou auquel ils avaient seulement consenti. | |||
Par conséquent le vote exprimé par un homme, sous la Constitution des Etats-Unis, ne saurait être considéré comme une preuve qu'il a jamais librement donné son assentiment à cette Constitution, fût-ce pour le moment même ou il exprime ce vote. Par conséquent, même en ne considérant que ceux qui, aux Etats-Unis, expriment leur vote, nous n'avons pas de preuve qu’aucune portion quelque peu étendue de ces votants ail réellement et volontairement donné son assentiment à la Constitution, fût-ce pour le moment même. Il est impossible que nous ayons jamais une telle preuve aussi longtemps que tout homme ne sera pas laissé parfaitement libre de consentir ou non, sans courir le risque de voir ses biens ou sa personne troublés ou maltraités par d'autres. | |||
Comme il nous est impossible de distinguer légalement ceux qui votent par libre choix de ceux qui votent à cause de la contrainte qu'on leur impose, nous ne saurions légalement connaître, à propos de n'importe quel individu en particulier, s'il a voté par libre choix ; ni, par conséquent, si par son vote il a consenti ou s'est engagé à soutenir le gouvernement. Légalement parlant, donc, l'acte de voter n'engage en aucune façon qui que ce soit à soutenir le gouvernement. Il ne prouve en aucune façon que le gouvernement repose sur le soutien volontaire de qui que ce soit. Selon les principes généraux du Droit et de la raison, on ne saurait dire que le gouvernement a quelque partisan volontaire que ce soit, tant que n'a pas été déterminé clairement qui sont ses partisans volontaires. | |||
4. Comme l'impôt est rendu obligatoire pour tous, qu'ils votent ou non, une large part de ceux qui votent le font sans aucun doute pour éviter que leur propre argent ne soit utilisé contre eux ; alors que, en fait, ils se seraient volontiers abstenus de voter, s'ils avaient pu ainsi échapper ne serait-ce qu'à l'impôt, sans parler de toutes les autres usurpations et tyrannies du gouvernement. Prendre le bien d'un homme sans son consentement, puis déduire son consentement du fait qu'il tente, en votant, d'empêcher que ce même bien ne soit utilisé pour lui nuire, voilà une preuve très insuffisante de son consentement à la Constitution. En vérité, ce n'est pas une preuve du tout. Et comme nous n'avons pas de moyens légaux de déterminer qui sont les individus spécifiques - s'il s’en trouve - étant disposés à payer des impôts en contrepartie du droit de vote, nous ne pouvons avoir aucune certitude que le monindre individu donné consente à être imposé en contrepartie du droit de vote ; ou, par conséquent, consente à soutenir la Constitution. | |||
5. Lors de presque toutes les élections, les suffrages pour la même charge sont dispersés sur divers candidats. De ceux qui votent pour le candidat non élu on ne saurait dire à proprement parler qu'ils ont voté pour soutenir la Constitution. On pourrait, avec de meilleures raisons, supposer qu'ils ont voté, non pour soutenir la Constitution, mais avec l'intention spécifique d'éviter la tyrannie que le candidat élu s'apprête, pensent-ils, à pratiquer à leurs dépens sous le couvert de la Constitution; et par conséquent on peut raisonnablement supposer qu'ils ont voté contre la Constitution. Cette supposition est d'autant plus raisonnable qu'un tel vote est le seul moyen qui leur est laissé pour exprimer leur désaccord avec la Constitution. | |||
6. Quantité de votes vont ordinairement à des candidats qui n'ont aucune chance de l’emporter. On peut raisonnablement supposer que ceux qui ont voté de la sorte l'ont fait avec l'intention spécifique, non de soutenir la Constitution, mais d'empêcher son application ; et, par conséquent, qu'ils ont voté contre la Constitution. | |||
7. Comme tous les votes sont exprimés secrètement (par scrutin secret), il n'existe aucun moyen légal de connaître, grâce aux votes, qui vote pour et qui vote contre la Constitution. Par conséquent, le vote n'apporte aucune preuve légale que tel individu particulier soutient la Constitution. Puisqu'il n'y a aucune preuve légale qu'aucun individu particulier soutienne la Constitution, on ne saurait légalement affirmer qu'elle est soutenue par qui que ce soit. Il est manifestement impossible de fournir aucune preuve légale des intentions de vastes quantités d'hommes là où il n'existe aucune preuve légale des intentions d'un quelconque individu particulier parmi eux. | |||
8. Puisqu'il n'existe aucune preuve légale ces intentions exprimées par le vote de qui que ce soit, nous ne pouvons que les conjecturer. Par conjecture, il est probable qu’une proportion très large des votants a voté selon le principe suivant : pourvu que par leur vote ils puissent être assurés d'avoir le gouvernement entre leurs mains (ou celles de leurs amis), et ainsi d'utiliser son pouvoir contre leurs adversaires, ils soutiendront volontairement la Constitution ; mais si leurs adversaires doivent avoir le pouvoir, et l'utiliser contre eux, ils ne seront pas disposés à la soutenir volontairement. | |||
Bref, il est incontestable que, dans la plupart des cas, le soutien volontaire accordé à la Constitution dépend absolument de ceci : par le moyen de la Constitution, se fera-t-on maître ou sera-t-on fait esclave? | |||
En droit et raison, un consentement aussi dépendant n'en est pas un. | |||
9. Puisque tous les hommes qui soutiennent la Constitution en votant (pour autant qu'il existe de tels hommes) le font secrètement (par scrutin secret), et de manière à éviter toute responsabilité personnelle pour l'action de leurs agents ou représentants, on ne saurait dire en droit ou en raison qu'il existe un seul homme qui soutienne la Constitution en votant. D’aucun homme on ne saurait en raison ou en droit affirmer qu’il approuve bien ou soutient bien la Constitution, à moins qu'il ne le fasse ouvertement, et d'une manière qui le rende personnellement responsable pour les actes de ses agents aussi longtemps que ceux-ci agissent dans les limites du pouvoir qu'il leur a délégué. | |||
10. Puisque tout vote est secret (par scrutin secret), et puisque tout gouvernement secret est par nécessité une association secrète de voleurs, tyrans et assassins, le fait général que notre gouvernement, dans la pratique, opère par le moyen d'un tel vote prouve seulement qu'il y a parmi nous une association secrète de voleurs, tyrans et assassins, dont le but est de voler, asservir et - s'il le faut pour accomplir leurs desseins - assassiner le reste de la population. Le simple fait qu'une telle association existe ne prouve en rien que le peuple des Etats-Unis Ÿ, ni aucun individu parmi ce peuple, soutienne volontairement la Constitution. | |||
Pour toutes les raisons qu'on vient de dire, le vote ne fournit aucune preuve légale sur l'identité des individus particuliers (à supposer qu'il en existe) qui soutiennent volontairement la Constitution. Par conséquent, il ne fournit aucune preuve légale que qui que ce soit la soutienne volontairement. | |||
Donc, jusqu'à présent, pour ce qui concerne le vote, la Constitution n'a sur le plan légal aucun partisan quel qu'il soit. | |||
En réalité, il n'y a pas la moindre probabilité que la Constitution ait un seul partisan authentique dans tout le pays. Autrement dit, il n'y a pas la moindre probabilité qu'il y ait dans tout le pays un seul homme qui à la fois comprenne ce qu'est réellement la Constitution et la soutienne sincèrement pour ce qu'elle est réellement. | |||
Les partisans visibles de la Constitution, comme les partisans visibles de la plupart des autres gouvernements, se rangent dans trois catégories, à savoir : 1. Les scélérats, classe nombreuse et active; le gouvernement est pour eux un instrument qu'ils utiliseront pour s'agrandir ou s'enrichir; 2. Les dupes - vaste catégorie, sans nul doute, dont chaque membre, parce qu'on lui attribue une voix sur des millions pour décider ce qu'il peut faire de sa personne et de ses biens, et parce qu'on l'autorise à avoir, pour voler, asservir et assassiner autrui, cette même voix que d'autres ont pour le voler, l'asservir et l'assassiner, est assez sot pour imaginer qu'il est un homme libre Ÿ, un souverain Ÿ ; assez sot pour imaginer que ce gouvernement est un gouvernement libre Ÿ, un gouvernement de l'égalité des droits Ÿ, le meilleur gouvernement qu'il y ait sur terre Ÿ, et autres absurdités de ce genre ; 3. Une catégorie qui a quelque intelligence des vices du gouvernement, mais qui ou bien ne sait comment s’en débarrasser, ou bien ne choisit pas de sacrifier ses intérêts privés au point de se dévouer sérieusement et gravement à la tâche de promouvoir un changement. | |||
III | |||
Puisqu'il est obligatoire, le paiement des impôts ne fournit de toute évidence aucune preuve que quiconque soutienne volontairement la Constitution. | |||
1. Certes, selon la théorie qui apparaît dans notre Constitution, tous les impôts sont payés volontairement; notre gouvernement est une compagnie d'assurance mutuelle, à laquelle chacun adhère volontairement par un accord avec les autres; chacun conclut un contrat libre et absolument volontaire avec toutes les autres personnes qui sont parties prenantes dans la Constitution, contrat visant à payer tant pour obtenir telle protection, de la même façon qu'il en use avec toute autre compagnie d'assurance; et il est tout aussi libre de ne pas être protégé et de ne pas payer l'impôt, qu'il l'est de payer l'impôt, et d'obtenir protection. | |||
Or, cette théorie relative à notre gouvernement est entièrement différente de la pratique réelle, le fait est que le gouvernement, comme un bandit de grand chemin, dit à un individu : La bourse ou la vie Ÿ. Quantité de taxes, ou même la plupart, sont payées sous la contrainte d'une telle menace. | |||
Le gouvernement, il est vrai, n'arrête pas l'homme dans un endroit solitaire, ne lui saute pas dessus depuis le bord du chemin, et n'entreprend pas, sous la menace d'un pistolet, de lui vider les poches. Mais le vol n'en est pas moins du vol, et un vol bien plus lâche et honteux. | |||
Le bandit de grand chemin assume lui-même la responsabilité, le danger et le crime que comporte son acte. Il ne prétend pas avoir le moindre droit à votre argent, il ne soutient pas qu'il l'utilisera dans votre intérêt. Il ne prétend pas être quoi que ce soit d'autre qu’un voleur. Il n'a pas acquis assez d'impudence pour professer qu'il n’est qu'un protecteur Ÿ, et qu'il prend aux gens leur argent contre leur gré dans l'unique but de protéger Ÿ ces voyageurs extravagants qui se croient parfaitement capables de se protéger eux-mêmes, ou qui n'apprécient pas son système particulier de protection. Il est bien trop raisonnable pour professer de telles prétentions. En outre, après avoir pris votre argent, il vous laisse là, comme vous le souhaitez. Il ne persiste pas à vous suivre le long de la route contre votre volonté, supposant qu'il est votre souverain Ÿ légitime en raison de la protection Ÿ qu'il vous accorde. Il ne continue pas de vous protéger Ÿ en vous ordonnant de vous incliner devant lui et de lui obéir; en vous enjoignant de faire ceci, et vous interdisant de faire cela; en vous dérobant encore plus d'argent toutes les fois qu'il juge avoir intérêt ou plaisir à le faire et en vous marquant d'infamie par le nom de rebelle, traître et ennemi de la patrie, en vous fusillant sans merci, si vous contestez son autorité ou résistez à ses exigences. Il est - ce brigand de grand chemin - trop gentilhomme pour perpétrer des impostures, insultes et vilenies telles que celles-là. Bref, lorsqu'il vous vole, il n'entreprend pas en outre de faire de vous sa dupe ou son esclave. | |||
Les procédés de ces voleurs et assassins qui se font appeler le gouvernement Ÿ sont exactement à l'opposé de ceux qu'utilise le bandit isolé. | |||
En premier lieu, à la différence des bandits, ces gens du gouvernement ne se font pas individuellement connaître; et par conséquent, ils n'assument pas personnellement la responsabilité de leurs actes. Tout au contraire, secrètement (par scrutin secret) ils désignent tel d'entre eux pour commettre le vol en leur nom, tandis qu'eux-mêmes restent presque entièrement cachés. Voici ce qu'ils disent à la personne ainsi désignée : | |||
Allez trouver A... B..., et dites-lui que le gouvernement Ÿ a besoin d'argent pour les dépenses qu'entraîne la protection de sa personne et de ses biens. S'il a l'audace de dire qu'il n'a jamais passé contrat avec nous pour que nous le protégions, qu'il ne veut pas de notre protection, dites-lui que c’est là notre affaire et non la sienne; que nous avons choisi de le protéger, qu'il en ait envie ou non; et qu’en outre nous exigeons d'être payés pour le protéger. S'il ose demander quels sont les gens qui ont entrepris de se faire appeler le gouvernement Ÿ et entendent le protéger, et en demander paiement, sans que jamais il ait passé contrat avec eux, dites-lui qu'une fois encore c’est notre affaire et non la sienne; que nous n’avons pas choisi de nous faire connaître individuellement de lui; que secrètement (par scrutin secret) nous vous avons nommé comme notre agent pour lui notifier nos exigences, et, s'il s'y soumet, lui remettre un reçu qui le protégera de toute demande semblable pour l’année courante. S'il refuse de se soumettre, saisissez une part suffisante de ses biens pour pouvoir en tirer non seulement la somme que nous exigeons, mais encore de quoi payer vos propres dépenses et votre peine. S'il s'oppose à la saisie de ses biens, appelez à la rescousse les spectateurs (sans nul doute quelques-uns se trouveront être membres de notre association). Si, défendant ses biens, il venait à tuer un membre quelconque de notre association qui vous prête main forte, emparez-vous de lui à tout prix; accusez-le de meurtre (devant l'un de nos tribunaux); condamnez-le et pendez-le. S'il faisait appel à ses voisins, ou à d'autres qui, comme lui, pourraient être enclins à résister à nos exigences, et qu’ils viennent en grand nombre à son aide, criez qu’ils sont tous des rebelles et des traîtres; que notre pays Ÿ est en danger; appelez le chef de nos assassins à gages; dites-lui de réprimer la rébellion et de sauver le pays Ÿ, quelque prix qu'il en coûte. Dites-lui de tuer tous ceux qui résistent, fussent-ils des dizaines de milliers; et par là frappez de terreur tous ceux qui sont semblablement disposés. Veillez à ce que la tâche meurtrière soit entièrement accomplie; en sorte que nous n'ayons plus d'autres troubles de ce genre par la suite. Lorsque ces traîtres auront compris notre force et notre détermination, ils seront de bons et loyaux citoyens pendant des années, et paieront leurs impôts sans demander quoi ni qu'est-ce.Ÿ | |||
C'est par une semblable contrainte que sont payés les impôts, comme ils les appellent. Quelle preuve fournit le paiement des impôts de ce que le peuple accepte de soutenir le gouvernement Ÿ, c'est ce qu'il n'est point besoin de discuter davantage. | |||
2 Il est une autre raison pour laquelle le paiement de l'impôt ne suppose aucun consentement, ou aucun engagement à soutenir le gouvernement : c'est que le contribuable ne sait pas et n'a aucun moyen de savoir qui sont les individus particuliers qui composent le gouvernement Ÿ. Pour lui le gouvernement Ÿ , est un mythe, une abstraction, un incorporel, avec lequel il ne saurait passer contrat, auquel il ne saurait accorder son consentement, envers lequel il ne saurait s'engager. Il ne le connaît qu'au travers de ses prétendus agents. Le gouvernement Ÿ lui-même, il ne le voit jamais. Certes, il sait bien, par la voix commune, que certaines personnes, ayant atteint un certain âge, sont autorisées à voter; et donc à prendre part au gouvernement, ou s'y opposer (si c'est leur choix) pour le moment présent. Mais lesquels votent réellement, et comment chacun vote (si c'est pour ou contre le gouvernement), il s'en sait rien, puisque le vote est entièrement secret (par scrutin secret). Il n'a donc aucun moyen de savoir qui, dans la pratique, compose le gouvernement Ÿ au moment présent. Bien entendu, il ne saurait donc passer contrat avec ces gens, leur donner son accord, s'engager envers eux. De toute nécessité, par conséquent, le fait qu'il leur paie l'impôt n'implique de sa part aucun contrat, aucun consentement, aucun engagement à les soutenir - autrement dit, à soutenir le gouvernement Ÿ ou la Constitution. | |||
3. Ne sachant pas quels sont les individus particuliers qui se nomment le gouvernement Ÿ, le contribuable ne sait pas à qui il paie ses impôts. Tout ce qu’il sait, c'est qu'un homme vient le trouver, se disant l'agent du gouvernement Ÿ- autrement dit, l’agent d'une association secrète de voleurs et d'assassins qui se font appeler le gouvernement Ÿ, et ont décidé de tuer quiconque refuse de leur donner tout l'argent qu’ils exigent. Pour sauver sa vie, le contribuable livre cette somme cet agent. Mais comme l’agent ne fait pas connaître individuellement ses mandants au contribuable, celui-ci, après avoir livré son argent, n'en sait pas plus qu'auparavant sur ce qu'est le gouvernement Ÿ - autrement dit, sur l'identité des gens qui le volent. Par conséquent, dire qu'en livrant son argent à leur mandataire il a conclu avec eux un contrat volontaire, qu'il s'est engagé à leur obéir, à les soutenir, et à leur donner dans l'avenir tout l'argent qu'ils pourraient réclamer, c'est simplement ridicule. | |||
4. Tout pouvoir politique, comme on l'appelle, se fonde en pratique sur cette question d'argent. N'importe quel groupe de scélérats, pourvu qu’ils aient assez, d'argent pour l'entreprendre, peuvent décider qu'ils sont un gouvernement Ÿ ; car, pourvu qu'ils aient de l'argent, ils peuvent engager des soldats, et utiliser ces soldats pour extorquer davantage d'argent, et ainsi contraindre tout le monde à obéir à leurs volontés. César a dit à propos de la guerre que l'argent et les soldats se soutiennent mutuellement, que l'argent lui permettait d'engager des soldats et les soldats d'extorquer de l'argent : il en va de même pour le gouvernement. Ainsi ces scélérats qui se font appeler le gouvernement savent fort bien que leur pouvoir se fonde essentiellement sur l'argent. L'argent leur permet d'engager des soldats; les soldats leur permettent d'extorquer de l'argent. Lorsque leur autorité est contestée, le premier usage qu'ils font toujours de l'argent, c'est d'engager des soldats pour tuer ou soumettre tous ceux qui leur refusent davantage d'argent. | |||
Pour cette raison, quiconque veut être libre devrait comprendre ces faits d'une importance capitale, à savoir : | |||
1.. Que tout homme qui met de l'argent entre les mains d'un (soi-disant) gouvernement Ÿ lui met en main une épée qui sera utilisée contre lui-même, pour lui extorquer encore plus d'argent, et pour le maintenir assujetti aux volontés arbitraires de ce gouvernement. 2. Que ceux qui prendront son argent, dès l'abord sans son consentement, l'utiliseront pour le voler et l'asservir davantage, si dans l'avenir il a l'audace de résister à leurs exigences. 3. Qu'il est parfaitement absurde de supposer que n'importe quel groupe d'hommes prendra jamais l'argent d'un individu sans son consentement pour les raisons qu'ils avancent, à savoir pour le protéger; car pourquoi voudraient-ils le protéger, s'il ne souhaite pas qu’ils le fassent? Supposer qu'ils le protégeront est exactement aussi absurde que d'imaginer qu'ils lui prendront son argent sans son consentement afin de lui acheter de la nourriture ou des vêtements, alors qu'il ne le souhaite pas. 4. Que si un homme souhaite une protection Ÿ, il est à même de conclure ses propres arrangements à cet effet; et personne n'a aucune raison de le voler afin de le protéger Ÿ contre sa volonté. 5. Que l'unique garantie certaine que puissent avoir les hommes de leur liberté politique consiste pour eux à garder leur argent dans leur poche jusqu'au jour où ils auront l'assurance, parfaitement satisfaisante a leurs yeux, que cet argent sera utilisé comme ils le souhaitent, pour leur avantage, non à leur détriment. | |||
6. Qu'à aucun gouvernement on ne peut raisonnablement accorder confiance un seul instant, qu'à aucun gouvernement on ne peut attribuer des objectifs honnêtes, dès lors qu'il cesse de dépendre d'un souhait totalement volontaire. | |||
Ces faits sont si importants et si visibles qu'on ne saurait raisonnablement supposer que quiconque donnerait volontairement de l'argent à un gouvernement Ÿ dans le but d'assurer sa propre protection, à moins qu'il n'ait conclu avec ce gouvernement un contrat explicite et purement volontaire à cet effet. | |||
Il est donc parfaitement évident que ni le vote ni le paiement des impôts tels qu'ils se pratiquent réellement ne prouvent le consentement ou l'obligation de qui que ce soit à soutenir la Constitution. Par conséquent nous n'avons absolument aucune preuve que la Constitution ait pouvoir de lier quiconque, ou que quiconque soit soumis à quelque contrat ou obligation que ce soit visant à la soutenir. En conclusion, personne n'est obligé de soutenir la Constitution. | |||
IV | |||
Non seulement la Constitution ne lie personne aujourd'hui, mais elle n'a jamais lié personne. Elle n'a jamais lié personne parce que personne ne lui a jamais accordé son consentement dans des conditions propres à la rendre obligatoire selon les principes généraux du Droit et de la raison. | |||
Selon un principe général du Droit et de la raison, un document écrit ne lie personne tant qu'il n'est pas signé. Ce principe est si inflexible que, si un homme ne sait pas écrire son nom, il faut néanmoins, pour qu'il se trouve lié par un contrat écrit, qu'il y mette sa marque Ÿ. Cette coutume s’est établie il y a des siècles, alors que peu d'hommes savaient écrire leur nom; en un temps où un clerc, c’est-à-dire un homme sachant écrire, était une personne si rare et précieuse que, même lorsqu'il avait commis de grands crimes, il avait droit au pardon, pour le motif que le public ne pouvait se passer de ses services. Même à cette époque, un contrat écrit devait nécessairement être signé, et les gens qui ne savaient pas écrire mettaient leur marque Ÿ ou encore signaient leurs contrats en apposant leur sceau sur les cires fixées au parchemin sur lequel étaient écrits leurs contrats. D'où la coutume d'apposer un sceau, qui s’est perpétuée jusqu'à nos jours. | |||
Le Droit affirme et la raison déclare que si un document écrit n'est pas signé, il faut présumer que celui qui devait se lier par ce document n'a pas voulu le signer, ou se lier par lui. Le Droit et la raison ensemble le laissent libre jusqu'au dernier moment, celui où il décidera s'il va signer ou non. Ni le Droit ni la raison ne requièrent ni ne supposent qu’un homme donne son accord à un document avant que ce document ne soit écrit; car avant le moment où il est écrit, cet homme ne saurait en connaître précisément la teneur en droit. Après que le document est écrit, et que l'homme a eu l'occasion de s'informer de son exacte teneur en droit, alors, et alors seulement, on s'attend à ce qu'il donne son accord ou le refuse. Si alors il ne signe pas le document, on suppose que c'est parce qu'il ne désire pas conclure un tel contrat. Le fait que le document a été écrit pour qu'il le signe, ou avec l'espoir qu'il le signera, n'a aucune valeur. | |||
Jusqu'où iraient la fraude et les procès, s'il était possible à une des parties d'apporter devant le tribunal un document écrit, aucunement signé, et de prétendre le faire appliquer, pour la raison qu'il a été écrit en vue d'être signé par un autre homme? parce que cet autre homme a promis de le signer? parce qu'il aurait dû le signer? parce qu'il a eu l'occasion de le signer, l’eut-il voulu? mais qu'il a refusé ou négligé de le faire? Or c'est le plus qui se puisse jamais dire de notre Constitution. Les juges eux-mêmes, qui affirment dériver toute leur autorité de la Constitution - d'un document que personne n'a jamais signé - mépriseraient tout autre document non signé qu'on leur apporterait pour en juger. | |||
En outre, avant qu'un document écrit puisse lier la partie qui l'a établi, il est nécessaire, en droit et en raison, que ce document soit non seulement signé mais aussi remis à la partie à l'avantage de laquelle il a été établi (ou à l'un de ses représentants). La signature est sans effet si le document n'est pas remis. Et l'une des parties est parfaitement libre de refuser de remettre un document écrit après l'avoir signé. Elle est aussi libre de refuser de le remettre qu’elle l'est de refuser de le signer. Non seulement la Constitution n'a jamais été signée par quiconque, mais elle n'a jamais été remise par quiconque à l'agent ou an mandataire de qui que ce soit. Par conséquent elle ne saurait avoir plus de valeur en tant que contrat que tout autre document qui n'eût jamais été ni signé ni remis. | |||
V | |||
Les faits suivants sont des preuves pertinentes de ce que, dans l'usage général de l'humanité, il y a chez tous les hommes une nécessité pratique que tous les contrats importants, spécialement ceux dont la nature est permanente, soient à la fois écrits et signés. | |||
Depuis près de deux siècles - depuis 1677 - il existe dans le Code des lois de l'Angleterre une loi - et la même loi, pour la substance sinon exactement pour la lettre, a été répétée, et est maintenant en vigueur dans presque tous les Etats de notre Union sinon tous - dont la teneur générale consiste à affirmer qu'on n'entreprendra aucune action visant à faire appliquer un contrat de la catégorie la plus importante s'il n'est pas mis par écrit, et signé par les parties qui seront liées par ce contrat. | |||
Le principe exprimé par cette loi, notons-le, n'est pas seulement que tous les contrats doivent être signés, mais aussi que tous les contrats, excepté ceux qui sont spécifiquement exemptés - généralement ceux qui concernent de petites sommes et ne seront applicables que peu de temps - seront à la fois écrits et signés. | |||
Sur ce point les raisons qui ont amené à établir cette règle sont qu'il est désormais si facile de mettre un contrat par écrit et de le signer, et que ne pas le faire ouvre la porte à tant d'incertitudes, fraudes et procès, qu'on ne saurait autoriser les hommes qui négligent de faire mettre par écrit et signer leurs contrats (ceux qui sont de grande importance) à utiliser les tribunaux pour les faire appliquer. Cette règle est sage; et l'expérience confirme qu'elle est sage et nécessaire, puisqu'elle est en vigueur en Angleterre depuis près de deux cents ans, que son adoption dans notre pays est très près d'être universelle, et que nul ne songe à l'abolir. | |||
De plus, nous le savons tous, la plupart des hommes ont grand soin de faire écrire et signer leurs contrats même lorsque cette loi ne les y oblige pas. Ainsi, la plupart des hommes, si on leur doit de l'argent, fût-ce une somme de cinq ou dix dollars, prennent soin de le mettre par écrit. S'ils achètent de la marchandise, même pour un faible montant, et la paient à la réception, ils se font faire une facture acquitté. S'ils versent une faible somme pour équilibrer des comptes, ou régler toute autre dette minime auparavant contractée, ils s'en font faire un reçu écrit. | |||
En outre, partout (probablement) dans notre pays, de même qu'en Angleterre, la loi exige que toute une catégorie de contrats, tels que testaments, actes notariés, etc., soient non seulement écrits et signés, mais en outre scellés, conclus devant témoins et authentifiés. Lorsqu'une femme mariée cède ses droits à un bien foncier, dans plusieurs Etats la loi exige que la femme comparaisse séparément, sans son mari, et déclare qu'elle signe son contrat en toute liberté, exempte de toute crainte ou de toute contrainte exercée par son époux. | |||
Telles sont quelques-unes des précautions qu'exigent es lois, et que prennent les individus - pour des raisons de prudence ordinaire, même dans les cas non requis par la loi -, afin de mettre leurs contrats par écrit, de les faire signer et de se prémunir contre toutes les incertitudes et controverses concernant leur sens et leur validité. Or, nous avons un document - la Constitution - qui veut et prétend être un contrat, ou dont on prétend qu'il est un contrat; un document rédigé il y a quatre-vingts ans, par des hommes qui sont tous morts aujourd’hui ; et n'ont jamais eu aucun pouvoir de nous lier nous un document qui (prétend-on) a néanmoins lié trois générations, soit des millions d'hommes, et qui (prétend-on) va lier tous les millions d'hommes à venir; mais que personne n’a jamais signé, scellé, remis, authentifié par un témoignage ou autrement; un document que des gens qui ne sont qu’une poignée, comparés au nombre total de personnes qu'on veut qu’il lie, ont jamais lu, ou même vu, ou verront ou liront jamais. Et parmi ceux qui l’ont jamais lu, ou le liront jamais, à peine deux personnes, et peut-être même pas deux personnes, ont jamais été d'accord ou seront jamais d'accord sur ce qu'il signifie. | |||
En outre, ce supposé contrat - qui ne serait jamais accepté par aucune cour de justice siégeant par l'autorité de ce même Contrat, si on l'avançait pour attester une somme de cinq dollars due par un homme à un autre -, ce contrat, dis-je, tel qu'il est généralement interprété par ceux qui prétendent l’appliquer, est celui par quoi tous les hommes, femmes et enfants à travers tout ce pays et dans tous les temps abandonnent non seulement tous leurs biens, mais aussi leur liberté, et même leur vie, entre les mains d'hommes qui par ce supposé contrat sont expressément exemptés de toute responsabilité pour l'usage qu'ils font des personnes et des biens à eux livrés. Et nous sommes assez fous, on assez mauvais, pour détruire des biens et des vies sans limites, lorsque nous combattons pour obliger des hommes à remplir un suppose contrat qui, puisqu’il n'a jamais été signé par quiconque, n'est, selon les principes généraux du Droit et de la raison - ces principes qui nous gouvernent tous lorsqu'il s'agit d'autres contrats - qu’un morceau de papier sans valeur, incapable de lier personne, bon seulement à jeter au feu; ou, si on voulait le garder, à conserver seulement pour témoigner et avertir de la folie et de la méchanceté du genre humain. | |||
VI | |||
Il n'est pas exagéré, mais c’est au contraire vérité littérale, de dire que par la Constitution - non comme je l'interprète, mais comme le font ceux qui prétendent l'appliquer - les biens, la liberté et la vie du peuple des Etats-Unis tout entier sont livrés sans réserves entre les mains d’hommes qui, la Constitution le prévoit, n'auront jamais à rendre compte Ÿ de l'usage qu'ils en font. | |||
Ainsi la Constitution (art. 1, sec.6) prévoit que pour les discours ou débats (ou votes) qui auront lieu dans l'une ou l'autre chambre, ils (les sénateurs et les représentants) n’auront à rendre compte en aucun autre endroit. Ÿ | |||
Le pouvoir législatif tout entier est donné à ces sénateurs et représentants (lorsqu'ils agissent par un vote des deux tiers) ; et cette clause les protège de toute responsabilité pour les lois qu'ils rédigent. | |||
La Constitution leur donne les moyens d'assurer l’application de toutes leurs lois, en les autorisant à priver de salaire, à révoquer et à renvoyer tous les officiers de la justice et de l'administration qui refuseraient de les appliquer. | |||
Ainsi donc le pouvoir gouvernemental tout entier est entre leurs mains, et on leur a ôté absolument toute responsabilité pour l'usage qu'ils en font. Qu'est-ce donc que cela, sinon un pouvoir absolu, irresponsable? | |||
On ne saurait objecter à cet argument que ces hommes se sont engagés par serment à user de leur pouvoir dans de certaines limites ; car en quoi se soucient-ils ou devraient-ils se soucier de serments ou de limites lorsqu'il est expressément prévu par la Constitution elle-même qu'ils n'auront jamais à rendre compte Ÿ ou à être tenus pour responsables en quelque façon que ce soit, s'ils violent leur serment, ou transgressent ces limites? | |||
On ne saurait non plus objecter à cet argument qu'on peut changer tous les deux ou six ans les individus particuliers qui détiennent ce pouvoir; car le pouvoir de chaque ensemble d'hommes est absolu pour le temps qu'ils le détiennent; et lorsqu'ils doivent s'en dessaisir leur succèdent des hommes dont le pouvoir sera tout aussi absolu et irresponsable. | |||
On ne saurait non plus objecter que les hommes qui détiennent ce pouvoir absolu et irresponsable sont nécessairement des hommes choisis par le peuple (ou une partie du peuple) pour le détenir. Un homme autorisé à se choisir un nouveau maître après un intervalle de quelques années n'en est pas moins esclave. De même, des gens auxquels il est permis de se choisir périodiquement de nouveaux maîtres n'en sont pas moins esclaves. Ce qui en fait des esclaves, c'est qu'ils sont et seront désormais pour toujours entre les mains d'hommes qui détiennent sur eux un pouvoir qui est et sera toujours absolu et irresponsable. | |||
Le droit de domination absolue et irresponsable est le droit de propriété, et le droit de propriété est le droit de domination absolue et irresponsable. Les deux sont identiques; l'un implique nécessairement l'autre. Aucun des deux ne peut exister sans l'autre. Si donc le Congrès possède le pouvoir absolu et irresponsable de faire les lois, droit que la Constitution lui accorde - selon l'interprétation qu'ils en donnent - cela signifie nécessairement que le Congrès nous possède comme on possède une chose. S'il nous possède comme on possède une chose, il est notre maître, et sa volonté est notre loi. S'il ne nous possède pas comme on possède une chose, il n'est pas notre maître, et sa volonté, comme telle, n’a pas d'autorité sur nous. | |||
Or ces hommes qui revendiquent et exercent sur nous cette domination absolue et irresponsable n'osent pas se montrer cohérents, et revendiquer aussi qu'ils sont nos maîtres, ou qu'ils nous possèdent comme on possède une chose. Ils déclarent qu'ils ne sont que nos serviteurs, agents, mandataires et représentants. Cette déclaration comporte une absurdité, une contradiction. Nul ne peut être mon serviteur, agent, mandataire ou représentant et être en même temps soustrait à mon contrôle et non responsable de ses actes devant moi. Peu importe que je l'aie nommé, et investi de tout pouvoir. Si je l'ai soustrait à mon contrôle et lui ai ôté toute responsabilité devant moi, il n'est plus mon serviteur, agent, mandataire ou représentant. Si je lui ai donné un pouvoir absolu et sans responsabilité sur ma propriété, je lui ai donné ma propriété. Si je lui ai donné un pouvoir absolu et sans responsabilité sur moi-même, j'en ai fait mon maître, et je me suis livré à lui comme esclave. Et il importe peu que je l'appelle maître ou serviteur, agent ou propriétaire. La seule question est celle-ci : quel pouvoir ai-je mis entre ses mains? Etait-ce un pouvoir absolu et sans responsabilité, ou limité et responsable? | |||
Il y a une autre raison encore qui fait qu'ils ne sont pas nos serviteurs, agents, mandataires ou représentants. Cette raison est que nous ne nous attribuons pas non plus la responsabilité de leurs actes. Si un homme est mon serviteur, agent ou mandataire, nécessairement je prends la responsabilité de tous les actes qu'il accomplit dans la limite du pouvoir dont je l'ai revêtu. Si, en tant que mon agent, je l'ai revêtu d'un pouvoir absolu, ou d'un pouvoir quel qu'il soit sur les personnes ou les biens d'autres que moi-même, par nécessité j'ai par là même pris la responsabilité devant ces autres personnes de tout le mal qu'il pourrait leur faire, pourvu qu'il agisse dans les limites du pouvoir dont je l'ai revêtu. Or aucun individu qui se trouverait lésé dans sa personne ou ses biens par des actes du Congrès ne peut se tourner vers l’électeur individuel, et le tenir pour responsable de ces actes accomplis pas les soi-disant agents ou représentants de cet électeur. Ce qui prouve que ces prétendus agents du peuple, ou de tout le monde, ne sont en fait les agents de personne. | |||
Si donc personne n'est individuellement responsable des actes du Congrès, les membres du Congrès ne sont les agents de personne S'ils ne sont les agents de personne, ils sont eux-mêmes individuellement responsables de leurs propres actes, et des actes de tous ceux qu'ils emploient. L'autorité qu’ils exercent n’est que leur propre autorité individuelle et par la loi de la nature - qui est la plus haute de toutes les lois - toute personne lésée par leurs actes, ou privée par eux de son bien ou de sa liberté, a le même droit de les en tenir pour individuellement responsables que pour n’importe quelle autre personne outrepassant son droit. Elle a le même droit à leur résister, à eux et à leurs agents, qu’elle a à résister à n'importe quelle autre personne outrepassant son droit. | |||
VII | |||
Il est donc clair, selon les principes généraux du Droit et de la raison - ces principes auxquels nous nous conformons tous devant les tribunaux et dans la vie quotidienne - que la Constitution n'est pas un contrat; qu'elle ne lie et n'a jamais lié personne; et que tous ceux qui prétendent fonder leurs actes sur son autorité agissent en réalité sans aucune autorité légitime que, selon les principes généraux du Droit et de la raison, ce sont des usurpateurs purs et simples, et que chacun a non seulement le droit, mais encore le devoir moral de les traiter comme tels. | |||
Si les gens de ce pays veulent conserver la sorte de gouvernement que décrit la Constitution, il n'y a pas la moindre raison qui les empêche de signer ce document lui-même, et de faire ainsi connaître leurs souhaits d’une manière ouverte et authentique; de façon à se conformer à ce que le sens commun et l'expérience de l’humanité ont jugé raisonnable et nécessaire dans de tels cas; et de manière à prendre eux-mêmes individuellement, comme il convient, la responsabilité des actes du gouvernement. Mais jamais on n'a demandé aux gens de signer ce document. Et la seule raison pour laquelle on ne leur a jamais demandé de le signer, c'est qu’on savait bien qu'ils ne l'auraient jamais fait; qu'ils n 'étaient pas aussi fous ni aussi mauvais qu'il fallait l'être pour accepter de le signer; que (du moins tel qu'il a été interprété dans la pratique) ce n'est pas ce qu'un homme intelligent et honnête souhaite pour lui-même; ni non plus ce qu’il a le droit d'imposer à autrui. Du point de vue moral, la Constitution est tout aussi dépourvue de toute obligation que les pactes que concluent entre eux les bandits, voleurs et pirates, mais sans jamais les signer. | |||
Si une portion considérable de la population estime que la Constitution est bonne, pourquoi ces gens ne la signent-ils pas, ne font-ils pas des lois pour eux-mêmes, qu'ils s’appliqueront les uns aux autres, laissant en paix les autres personnes (qui ne les troublent en rien)? Tant qu'ils ne l'ont pas expérimentée sur eux-mêmes, comment ont-ils l'audace d'imposer ou seulement de recommander la Constitution à autrui ? Manifestement, la raison de cette conduite si absurde et incohérente est que, s'ils soutiennent la Constitution, ce n'est pas seulement en vue de tout usage honnête et légitime pour eux-mêmes et les autres, mais en vue du pouvoir malhonnête et illégitime qu'elle leur donne sur la personne et les biens d'autrui. Sans cette dernière raison, tous leurs éloges de la Constitution, toutes leurs exhortations, tout l'argent et le sang qu'ils dépensent pour la soutenir n’existeraient pas. | |||
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Version actuelle datée du 17 November 2014 à 06:16
"La constitution n'a nulle autorité " par Lysander Spooner
La Constitution n'a nulle autorité ou obligation qui lui soit inhérente. Elle n'a nulle autorité ou obligation quelle qu'elle soit, si ce n’est comme contrat entre un homme et un autre. Or, elle ne prétend même pas être un contrat entre personnes actuellement vivantes. Au plus, elle prétend être un contrat conclu entre des personnes qui vivaient il y a quatre-vingts ans. Encore ne peut-on lui supposer alors la qualité de contrat qu’entre des personnes qui avaient déjà atteint l'âge du discernement, de manière à être aptes à faire des contrats raisonnables et qui les obligent. En outre, l'histoire nous l'apprend, seule une faible portion des personnes qui vivaient alors ont été consultées sur le sujet, ou interrogées, ou autorisées à exprimer leur accord ou leur désaccord de façon quelque peu formelle. Les hommes, s'il y en eut, qui donnèrent bien leur accord formel sont tous morts aujourd'hui. Pour la plupart, lis sont morts depuis quarante, cinquante, soixante ou soixante-dix ans. Et la Constitution, parce qu'elle était leur contrat, est morte avec eux. Ils n'avaient ni le pouvoir naturel ni le droit naturel de rendre cette Constitution obligatoire pour leurs enfants. Non seulement il est absolument impossible, selon la nature des choses, qu'ils lient leur postérité, mais ils ne tentèrent même pas de le faire. Autrement dit, ce document ne prétend pas être un accord entre qui que ce soit sinon entre les hommes Ÿalors vivants; il ne revendique pas non plus pour ces hommes, ni expressément ni implicitement, aucun droit, pouvoir ou désir de lier qui que ce soit d'autre qu’eux-mêmes. Voici son langage :
Nous, gens des Etats-Unis [autrement dit, les gens vivant alors aux Etats-Unis], en vue de former une union plus parfaite, de renforcer la tranquillité à l’intérieur, de pourvoir à notre commune défense, de promouvoir le bien-être général et d'assurer à nous-mêmes et à notre postérité les bienfaits de la liberté, ordonnons et établissons cette Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique.
En premier lieu, il est clair que par ces termes l'accord en tant qu’accord ne prétend pas être autre chose que ce que réellement il est, à savoir un contrat entre des gens alors vivants; et qui nécessairement ne lie, en tant que contrat, que les gens qui vivent alors. En second lieu, la formulation n'exprime ni n'implique que ceux-ci aient eu la moindre intention ou désir d'obliger leur postérité Ÿ à vivre sous cette loi, ni qu'ils se soient imaginés revêtus du moindre droit ou pouvoir d'en user ainsi. La formule ne dit pas que leur postérité Ÿ vivra, voudra ou devra vivre sous cette loi. Elle dit seulement, en fait, qu'en adoptant cette Constitution leurs espoirs et leurs motifs étaient qu'elle s'avérerait sans doute utile non seulement à eux-mêmes mais aussi à leur postérité, parce qu'elle promouvrait son union, sa sécurité, sa tranquillité, sa liberté, etc.
Imaginons qu’un accord soit conclu en la forme que voici : Nous, gens de Boston, sommes d'accord pour entretenir un fort sur l'île du Gouverneur, afin de nous protéger nous-mêmes et notre postérité contre une invasion, Ÿ Cet accord, en tant qu'accord, ne lierait manifestement que les gens vivant alors. En second lieu, il n’affirmerait de leur part aucun droit, pouvoir ou désir d'obliger leur postérité Ÿ à conserver un tel fort. Il indiquerait seulement que le bien-être supposé de leur postérité est l'un des motifs qui ont conduit les parties originelles à conclure cet accord.
Lorsqu'un homme dit qu'il bâtit une maison pour lui-même et sa postérité, il ne désire pas faire croire par là qu'il a la moindre intention d'obliger sa postérité à y vivre; et il ne faut pas non plus en inférer qu'il est stupide au point d'imaginer qu'il a le moindre droit ou pouvoir de l'y obliger. Pour ce qui la concerne, il veut seulement faire entendre par là qu'en construisant cette maison ses espoirs et ses motifs sont que ses descendants, ou du moins certains d'entre eux, jugeront propice à leur bonheur de l’habiter.
Et lorsqu'un homme dit qu'il plante un arbre pour lui-même et sa postérité, il ne veut pas faire croire par là qu'il a la moindre intention d'obliger sa postérité à en manger les fruits, et il ne faut pas non plus en inférer qu'il est assez simple d'esprit pour imaginer qu'il a le moindre droit ou pouvoir de l'y obliger. Pour ce qui la concerne, il veut seulement dire qu'en plantant cet arbre ses espoirs et ses motifs sont que les fruits seront peut-être agréables à ses descendants.
Il en va de même pour ceux qui, à l'origine, ont adopté la Constitution. Quelles qu'aient pu être leurs intentions personnelles, le sens juridique des termes qu'ils emploient, pour ce qui regarde leur postérité Ÿ est simplement qu'en concluant cet accord leurs espoirs et leurs motifs étaient qu'il puisse se révéler utile et acceptable pour leur postérité; qu'il pourrait promouvoir son union, sa sécurité, sa tranquillité et son bien-être; et qu'il pourrait tendre à lui assurer les bienfaits de la liberté Ÿ. Ces termes n'affirment ni n'impliquent le moins du monde aucun droit, pouvoir ou désir, de la part des parties qui conclurent l'accord à l'origine, d'obliger leur postérité à vivre sous cette loi s'ils avaient voulu contraindre leur postérité à vivre sous elle, ils auraient dit que leur objectif était non de lui assurer les bienfaits de la liberté Ÿ mais de la faire esclave; car si leur postérité Ÿ est contrainte de vivre sous cette loi, ces descendants ne sont pas autre chose que les esclaves de leurs grands-pères - grands-pères stupides, tyranniques et morts.
On ne saurait soutenir que la Constitution a établi le peuple des Etats-Unis Ÿ, pour tous les temps, en une société, une personne morale. Elle ne parle pas du peuple Ÿ comme d'une personne morale, mais comme d'individus. Une personne morale ne parle pas d'elle-même en utilisant les mots nous Ÿ, ou le peuple Ÿ, ou nous-mêmesŸ. De même, en langage juridique, une personne morale n'a pas de postérité Ÿ. Une personne morale suppose qu'elle a en tant qu’individu unique une existence perpétuelle, et parle d'elle-même comme ayant cette sorte d'existence. En outre, aucun groupe d’hommes, vivant à quelque moment que ce soit, n'a le pouvoir de créer une personne morale perpétuelle. Dans la pratique, une personne morale ne devient perpétuelle que par l'accession volontaire de nouveaux membres à la mort des anciens. Sans cette accession volontaire de nouveaux membres, nécessairement la personne morale meurt par la mort de ceux qui originellement la composaient.
Par conséquent, sur le plan juridique, il n'y a, dans la Constitution, rien qui affirme lier ou qui tente de lier la postérité Ÿ de ceux qui l'ont établie. Dès lors que ceux qui ont établi la Constitution n'avaient pas le pouvoir de lier leur postérité et n'ont pas cherché à le faire, il faut se demander si leur postérité s'est liée elle-même. Si elle l'a fait, elle n'a pu le faire que de l'une des deux manières que voici, à savoir par le vote ou par l'impôt.
II Considérons donc séparément ces deux éléments, le vote et le paiement des impôts. Et d'abord le vote. Comme le montrent les considérations suivantes, tous les scrutins qui ont jamais eu lieu selon la Constitution ont été de telle nature que non seulement ils n’obligeaient pas le peuple dans son entier à soutenir la Constitution, mais ils n’obligeaient même pas les individus pris séparément.
1. Par la nature même des choses, l'acte de voter ne saurait lier que les personnes mêmes qui votent. Or, compte tenu des conditions de propriété requises, il est probable que, durant les vingt ou trente premières années où la Constitution a été en vigueur, le dixième, le quinzième au plus, ou même peut-être le vingtième de la population tout entière (Noirs et Blancs, hommes, femmes et mineurs) fut autorisé à voter. Par conséquent, pour ce qui concerne le vote, le dixième, le quinzième ou le vingtième au plus de ceux qui vivaient alors aurait pu se trouver en quelque manière obligé de soutenir la Constitution.
Aujourd'hui, il est probable qu'un sixième au plus de la population entière est autorisé à voter. Par conséquent, pour ce qui concerne le vote, les autres cinq sixièmes n’ont aucunement promis de soutenir la Constitution. 2. Parmi le sixième qui est autorisé à voter, il n’y a sans doute pas plus des deux tiers (soit environ le neuvième de la population tout entière) qui votent régulièrement. Nombreux sont ceux qui ne votent jamais. Nombreux sont ceux qui ne votent qu'une fois en deux, trois, cinq ou dix ans, dans les périodes de grande passion. Aucun individu ne peut être dit engagé par son vote pour une période plus longue que celle pour laquelle il vote. Supposons que j'élise un homme à une charge qui doit durer un an; on ne saurait prétendre que par là je me suis engagé à soutenir le gouvernement au-delà de cette période. Par conséquent, en se fondant sur les votes réellement exprimés, on ne saurait prétendre que, dans la population tout entière, plus du neuvième ou du huitième environ se trouve de façon quelconque dans l’obligation de soutenir la Constitution.
3. On ne saurait prétendre que par son vote un homme s'engage à soutenir la Constitution à moins que l'acte de voter n’ait été de sa part parfaitement volontaire. Or, pour un très grand nombre de personnes qui votent réellement, l'acte de voler ne peut être à proprement parler appelé volontaire. C'est une nécessité qui leur est imposée par d'autres plutôt qu'un acte né de leur propre choix. Sur ce point je répéterai ce que j'ai dit dans un précédent essai, à savoir :
En vérité, dans le cas des individus, leur vote réellement exprimé n est pas à prendre comme une preuve de leur consentement, même pour le moment où ils l'expriment. Tout au contraire, il faut considérer que, sans qu'on lui ait même demandé son consentement, l'individu se trouve de toutes parts entouré par un gouvernement auquel il ne saurait résister; un gouvernement qui, sous peine de châtiments graves, l'oblige à donner son argent et ses services, et à renoncer à exercer quantité de droits qui lui sont naturels. Il voit, en outre, que c'est grâce au vote que d'autres hommes exercent sur lui cette tyrannie. Il voit encore que, si seulement il est disposé à utiliser lui-même le vote, il a une chance de se délivrer quelque peu de la tyrannie des autres en les soumettant à la sienne propre. Bref, il se trouve, sans l'avoir voulu, dans une situation telle que s'il utilise le vote, il sera peut-être un maître; s'il ne l'utilise pas, il sera nécessairement un esclave. Et il n'a pas d'autres solutions que ces deux-là. En légitime défense il essaie la première. Son cas est semblable à celui d'un homme qui a été obligé d'engager une bataille dans laquelle il doit ou tuer ou être tué. De ce que, pour sauver sa propre vie, cet homme cherche à ôter la vie à ses adversaires, on ne saurait conclure que c'est là une bataille qu’il a lui-même choisie. De la même façon, dans les batailles par le bulletin de vote - bulletin qui n'est qu'un simple substitut de la balle de pistolet -, de ce qu'un homme utilise le vote, seul moyen qu’il ait de se sauver, on ne saurait conclure que c'est là une bataille dans laquelle il s'est volontairement engagé; qu'il a volontairement mis en jeu tous ses droits naturels, comme une mise balançant la mise des autres, mise qu'il va perdre ou gagner par la simple force du nombre. Tout au contraire, il faut considérer que, dans une contrainte qui lui a été imposée par autrui, et dans laquelle il n'a pas d'autres moyens de se défendre, il utilise, par nécessité, le seul moyen qui lui ait été laissé.
Sans aucun doute les plus misérables des hommes, soumis au gouvernement le plus tyrannique qu'il y ait au monde, si on leur permet de voter, utiliseront ce moyen, s’ils y voient quelque chance d’améliorer par là leur condition. Il ne serait par conséquent pas légitime d'en conclure que le gouvernement même qui les écrase était un gouvernement que ces hommes avaient volontairement établi, ou auquel ils avaient seulement consenti.
Par conséquent le vote exprimé par un homme, sous la Constitution des Etats-Unis, ne saurait être considéré comme une preuve qu'il a jamais librement donné son assentiment à cette Constitution, fût-ce pour le moment même ou il exprime ce vote. Par conséquent, même en ne considérant que ceux qui, aux Etats-Unis, expriment leur vote, nous n'avons pas de preuve qu’aucune portion quelque peu étendue de ces votants ail réellement et volontairement donné son assentiment à la Constitution, fût-ce pour le moment même. Il est impossible que nous ayons jamais une telle preuve aussi longtemps que tout homme ne sera pas laissé parfaitement libre de consentir ou non, sans courir le risque de voir ses biens ou sa personne troublés ou maltraités par d'autres.
Comme il nous est impossible de distinguer légalement ceux qui votent par libre choix de ceux qui votent à cause de la contrainte qu'on leur impose, nous ne saurions légalement connaître, à propos de n'importe quel individu en particulier, s'il a voté par libre choix ; ni, par conséquent, si par son vote il a consenti ou s'est engagé à soutenir le gouvernement. Légalement parlant, donc, l'acte de voter n'engage en aucune façon qui que ce soit à soutenir le gouvernement. Il ne prouve en aucune façon que le gouvernement repose sur le soutien volontaire de qui que ce soit. Selon les principes généraux du Droit et de la raison, on ne saurait dire que le gouvernement a quelque partisan volontaire que ce soit, tant que n'a pas été déterminé clairement qui sont ses partisans volontaires.
4. Comme l'impôt est rendu obligatoire pour tous, qu'ils votent ou non, une large part de ceux qui votent le font sans aucun doute pour éviter que leur propre argent ne soit utilisé contre eux ; alors que, en fait, ils se seraient volontiers abstenus de voter, s'ils avaient pu ainsi échapper ne serait-ce qu'à l'impôt, sans parler de toutes les autres usurpations et tyrannies du gouvernement. Prendre le bien d'un homme sans son consentement, puis déduire son consentement du fait qu'il tente, en votant, d'empêcher que ce même bien ne soit utilisé pour lui nuire, voilà une preuve très insuffisante de son consentement à la Constitution. En vérité, ce n'est pas une preuve du tout. Et comme nous n'avons pas de moyens légaux de déterminer qui sont les individus spécifiques - s'il s’en trouve - étant disposés à payer des impôts en contrepartie du droit de vote, nous ne pouvons avoir aucune certitude que le monindre individu donné consente à être imposé en contrepartie du droit de vote ; ou, par conséquent, consente à soutenir la Constitution.
5. Lors de presque toutes les élections, les suffrages pour la même charge sont dispersés sur divers candidats. De ceux qui votent pour le candidat non élu on ne saurait dire à proprement parler qu'ils ont voté pour soutenir la Constitution. On pourrait, avec de meilleures raisons, supposer qu'ils ont voté, non pour soutenir la Constitution, mais avec l'intention spécifique d'éviter la tyrannie que le candidat élu s'apprête, pensent-ils, à pratiquer à leurs dépens sous le couvert de la Constitution; et par conséquent on peut raisonnablement supposer qu'ils ont voté contre la Constitution. Cette supposition est d'autant plus raisonnable qu'un tel vote est le seul moyen qui leur est laissé pour exprimer leur désaccord avec la Constitution. 6. Quantité de votes vont ordinairement à des candidats qui n'ont aucune chance de l’emporter. On peut raisonnablement supposer que ceux qui ont voté de la sorte l'ont fait avec l'intention spécifique, non de soutenir la Constitution, mais d'empêcher son application ; et, par conséquent, qu'ils ont voté contre la Constitution. 7. Comme tous les votes sont exprimés secrètement (par scrutin secret), il n'existe aucun moyen légal de connaître, grâce aux votes, qui vote pour et qui vote contre la Constitution. Par conséquent, le vote n'apporte aucune preuve légale que tel individu particulier soutient la Constitution. Puisqu'il n'y a aucune preuve légale qu'aucun individu particulier soutienne la Constitution, on ne saurait légalement affirmer qu'elle est soutenue par qui que ce soit. Il est manifestement impossible de fournir aucune preuve légale des intentions de vastes quantités d'hommes là où il n'existe aucune preuve légale des intentions d'un quelconque individu particulier parmi eux. 8. Puisqu'il n'existe aucune preuve légale ces intentions exprimées par le vote de qui que ce soit, nous ne pouvons que les conjecturer. Par conjecture, il est probable qu’une proportion très large des votants a voté selon le principe suivant : pourvu que par leur vote ils puissent être assurés d'avoir le gouvernement entre leurs mains (ou celles de leurs amis), et ainsi d'utiliser son pouvoir contre leurs adversaires, ils soutiendront volontairement la Constitution ; mais si leurs adversaires doivent avoir le pouvoir, et l'utiliser contre eux, ils ne seront pas disposés à la soutenir volontairement.
Bref, il est incontestable que, dans la plupart des cas, le soutien volontaire accordé à la Constitution dépend absolument de ceci : par le moyen de la Constitution, se fera-t-on maître ou sera-t-on fait esclave? En droit et raison, un consentement aussi dépendant n'en est pas un. 9. Puisque tous les hommes qui soutiennent la Constitution en votant (pour autant qu'il existe de tels hommes) le font secrètement (par scrutin secret), et de manière à éviter toute responsabilité personnelle pour l'action de leurs agents ou représentants, on ne saurait dire en droit ou en raison qu'il existe un seul homme qui soutienne la Constitution en votant. D’aucun homme on ne saurait en raison ou en droit affirmer qu’il approuve bien ou soutient bien la Constitution, à moins qu'il ne le fasse ouvertement, et d'une manière qui le rende personnellement responsable pour les actes de ses agents aussi longtemps que ceux-ci agissent dans les limites du pouvoir qu'il leur a délégué. 10. Puisque tout vote est secret (par scrutin secret), et puisque tout gouvernement secret est par nécessité une association secrète de voleurs, tyrans et assassins, le fait général que notre gouvernement, dans la pratique, opère par le moyen d'un tel vote prouve seulement qu'il y a parmi nous une association secrète de voleurs, tyrans et assassins, dont le but est de voler, asservir et - s'il le faut pour accomplir leurs desseins - assassiner le reste de la population. Le simple fait qu'une telle association existe ne prouve en rien que le peuple des Etats-Unis Ÿ, ni aucun individu parmi ce peuple, soutienne volontairement la Constitution. Pour toutes les raisons qu'on vient de dire, le vote ne fournit aucune preuve légale sur l'identité des individus particuliers (à supposer qu'il en existe) qui soutiennent volontairement la Constitution. Par conséquent, il ne fournit aucune preuve légale que qui que ce soit la soutienne volontairement.
Donc, jusqu'à présent, pour ce qui concerne le vote, la Constitution n'a sur le plan légal aucun partisan quel qu'il soit. En réalité, il n'y a pas la moindre probabilité que la Constitution ait un seul partisan authentique dans tout le pays. Autrement dit, il n'y a pas la moindre probabilité qu'il y ait dans tout le pays un seul homme qui à la fois comprenne ce qu'est réellement la Constitution et la soutienne sincèrement pour ce qu'elle est réellement.
Les partisans visibles de la Constitution, comme les partisans visibles de la plupart des autres gouvernements, se rangent dans trois catégories, à savoir : 1. Les scélérats, classe nombreuse et active; le gouvernement est pour eux un instrument qu'ils utiliseront pour s'agrandir ou s'enrichir; 2. Les dupes - vaste catégorie, sans nul doute, dont chaque membre, parce qu'on lui attribue une voix sur des millions pour décider ce qu'il peut faire de sa personne et de ses biens, et parce qu'on l'autorise à avoir, pour voler, asservir et assassiner autrui, cette même voix que d'autres ont pour le voler, l'asservir et l'assassiner, est assez sot pour imaginer qu'il est un homme libre Ÿ, un souverain Ÿ ; assez sot pour imaginer que ce gouvernement est un gouvernement libre Ÿ, un gouvernement de l'égalité des droits Ÿ, le meilleur gouvernement qu'il y ait sur terre Ÿ, et autres absurdités de ce genre ; 3. Une catégorie qui a quelque intelligence des vices du gouvernement, mais qui ou bien ne sait comment s’en débarrasser, ou bien ne choisit pas de sacrifier ses intérêts privés au point de se dévouer sérieusement et gravement à la tâche de promouvoir un changement.
III Puisqu'il est obligatoire, le paiement des impôts ne fournit de toute évidence aucune preuve que quiconque soutienne volontairement la Constitution. 1. Certes, selon la théorie qui apparaît dans notre Constitution, tous les impôts sont payés volontairement; notre gouvernement est une compagnie d'assurance mutuelle, à laquelle chacun adhère volontairement par un accord avec les autres; chacun conclut un contrat libre et absolument volontaire avec toutes les autres personnes qui sont parties prenantes dans la Constitution, contrat visant à payer tant pour obtenir telle protection, de la même façon qu'il en use avec toute autre compagnie d'assurance; et il est tout aussi libre de ne pas être protégé et de ne pas payer l'impôt, qu'il l'est de payer l'impôt, et d'obtenir protection. Or, cette théorie relative à notre gouvernement est entièrement différente de la pratique réelle, le fait est que le gouvernement, comme un bandit de grand chemin, dit à un individu : La bourse ou la vie Ÿ. Quantité de taxes, ou même la plupart, sont payées sous la contrainte d'une telle menace.
Le gouvernement, il est vrai, n'arrête pas l'homme dans un endroit solitaire, ne lui saute pas dessus depuis le bord du chemin, et n'entreprend pas, sous la menace d'un pistolet, de lui vider les poches. Mais le vol n'en est pas moins du vol, et un vol bien plus lâche et honteux. Le bandit de grand chemin assume lui-même la responsabilité, le danger et le crime que comporte son acte. Il ne prétend pas avoir le moindre droit à votre argent, il ne soutient pas qu'il l'utilisera dans votre intérêt. Il ne prétend pas être quoi que ce soit d'autre qu’un voleur. Il n'a pas acquis assez d'impudence pour professer qu'il n’est qu'un protecteur Ÿ, et qu'il prend aux gens leur argent contre leur gré dans l'unique but de protéger Ÿ ces voyageurs extravagants qui se croient parfaitement capables de se protéger eux-mêmes, ou qui n'apprécient pas son système particulier de protection. Il est bien trop raisonnable pour professer de telles prétentions. En outre, après avoir pris votre argent, il vous laisse là, comme vous le souhaitez. Il ne persiste pas à vous suivre le long de la route contre votre volonté, supposant qu'il est votre souverain Ÿ légitime en raison de la protection Ÿ qu'il vous accorde. Il ne continue pas de vous protéger Ÿ en vous ordonnant de vous incliner devant lui et de lui obéir; en vous enjoignant de faire ceci, et vous interdisant de faire cela; en vous dérobant encore plus d'argent toutes les fois qu'il juge avoir intérêt ou plaisir à le faire et en vous marquant d'infamie par le nom de rebelle, traître et ennemi de la patrie, en vous fusillant sans merci, si vous contestez son autorité ou résistez à ses exigences. Il est - ce brigand de grand chemin - trop gentilhomme pour perpétrer des impostures, insultes et vilenies telles que celles-là. Bref, lorsqu'il vous vole, il n'entreprend pas en outre de faire de vous sa dupe ou son esclave. Les procédés de ces voleurs et assassins qui se font appeler le gouvernement Ÿ sont exactement à l'opposé de ceux qu'utilise le bandit isolé.
En premier lieu, à la différence des bandits, ces gens du gouvernement ne se font pas individuellement connaître; et par conséquent, ils n'assument pas personnellement la responsabilité de leurs actes. Tout au contraire, secrètement (par scrutin secret) ils désignent tel d'entre eux pour commettre le vol en leur nom, tandis qu'eux-mêmes restent presque entièrement cachés. Voici ce qu'ils disent à la personne ainsi désignée : Allez trouver A... B..., et dites-lui que le gouvernement Ÿ a besoin d'argent pour les dépenses qu'entraîne la protection de sa personne et de ses biens. S'il a l'audace de dire qu'il n'a jamais passé contrat avec nous pour que nous le protégions, qu'il ne veut pas de notre protection, dites-lui que c’est là notre affaire et non la sienne; que nous avons choisi de le protéger, qu'il en ait envie ou non; et qu’en outre nous exigeons d'être payés pour le protéger. S'il ose demander quels sont les gens qui ont entrepris de se faire appeler le gouvernement Ÿ et entendent le protéger, et en demander paiement, sans que jamais il ait passé contrat avec eux, dites-lui qu'une fois encore c’est notre affaire et non la sienne; que nous n’avons pas choisi de nous faire connaître individuellement de lui; que secrètement (par scrutin secret) nous vous avons nommé comme notre agent pour lui notifier nos exigences, et, s'il s'y soumet, lui remettre un reçu qui le protégera de toute demande semblable pour l’année courante. S'il refuse de se soumettre, saisissez une part suffisante de ses biens pour pouvoir en tirer non seulement la somme que nous exigeons, mais encore de quoi payer vos propres dépenses et votre peine. S'il s'oppose à la saisie de ses biens, appelez à la rescousse les spectateurs (sans nul doute quelques-uns se trouveront être membres de notre association). Si, défendant ses biens, il venait à tuer un membre quelconque de notre association qui vous prête main forte, emparez-vous de lui à tout prix; accusez-le de meurtre (devant l'un de nos tribunaux); condamnez-le et pendez-le. S'il faisait appel à ses voisins, ou à d'autres qui, comme lui, pourraient être enclins à résister à nos exigences, et qu’ils viennent en grand nombre à son aide, criez qu’ils sont tous des rebelles et des traîtres; que notre pays Ÿ est en danger; appelez le chef de nos assassins à gages; dites-lui de réprimer la rébellion et de sauver le pays Ÿ, quelque prix qu'il en coûte. Dites-lui de tuer tous ceux qui résistent, fussent-ils des dizaines de milliers; et par là frappez de terreur tous ceux qui sont semblablement disposés. Veillez à ce que la tâche meurtrière soit entièrement accomplie; en sorte que nous n'ayons plus d'autres troubles de ce genre par la suite. Lorsque ces traîtres auront compris notre force et notre détermination, ils seront de bons et loyaux citoyens pendant des années, et paieront leurs impôts sans demander quoi ni qu'est-ce.Ÿ
C'est par une semblable contrainte que sont payés les impôts, comme ils les appellent. Quelle preuve fournit le paiement des impôts de ce que le peuple accepte de soutenir le gouvernement Ÿ, c'est ce qu'il n'est point besoin de discuter davantage.
2 Il est une autre raison pour laquelle le paiement de l'impôt ne suppose aucun consentement, ou aucun engagement à soutenir le gouvernement : c'est que le contribuable ne sait pas et n'a aucun moyen de savoir qui sont les individus particuliers qui composent le gouvernement Ÿ. Pour lui le gouvernement Ÿ , est un mythe, une abstraction, un incorporel, avec lequel il ne saurait passer contrat, auquel il ne saurait accorder son consentement, envers lequel il ne saurait s'engager. Il ne le connaît qu'au travers de ses prétendus agents. Le gouvernement Ÿ lui-même, il ne le voit jamais. Certes, il sait bien, par la voix commune, que certaines personnes, ayant atteint un certain âge, sont autorisées à voter; et donc à prendre part au gouvernement, ou s'y opposer (si c'est leur choix) pour le moment présent. Mais lesquels votent réellement, et comment chacun vote (si c'est pour ou contre le gouvernement), il s'en sait rien, puisque le vote est entièrement secret (par scrutin secret). Il n'a donc aucun moyen de savoir qui, dans la pratique, compose le gouvernement Ÿ au moment présent. Bien entendu, il ne saurait donc passer contrat avec ces gens, leur donner son accord, s'engager envers eux. De toute nécessité, par conséquent, le fait qu'il leur paie l'impôt n'implique de sa part aucun contrat, aucun consentement, aucun engagement à les soutenir - autrement dit, à soutenir le gouvernement Ÿ ou la Constitution.
3. Ne sachant pas quels sont les individus particuliers qui se nomment le gouvernement Ÿ, le contribuable ne sait pas à qui il paie ses impôts. Tout ce qu’il sait, c'est qu'un homme vient le trouver, se disant l'agent du gouvernement Ÿ- autrement dit, l’agent d'une association secrète de voleurs et d'assassins qui se font appeler le gouvernement Ÿ, et ont décidé de tuer quiconque refuse de leur donner tout l'argent qu’ils exigent. Pour sauver sa vie, le contribuable livre cette somme cet agent. Mais comme l’agent ne fait pas connaître individuellement ses mandants au contribuable, celui-ci, après avoir livré son argent, n'en sait pas plus qu'auparavant sur ce qu'est le gouvernement Ÿ - autrement dit, sur l'identité des gens qui le volent. Par conséquent, dire qu'en livrant son argent à leur mandataire il a conclu avec eux un contrat volontaire, qu'il s'est engagé à leur obéir, à les soutenir, et à leur donner dans l'avenir tout l'argent qu'ils pourraient réclamer, c'est simplement ridicule.
4. Tout pouvoir politique, comme on l'appelle, se fonde en pratique sur cette question d'argent. N'importe quel groupe de scélérats, pourvu qu’ils aient assez, d'argent pour l'entreprendre, peuvent décider qu'ils sont un gouvernement Ÿ ; car, pourvu qu'ils aient de l'argent, ils peuvent engager des soldats, et utiliser ces soldats pour extorquer davantage d'argent, et ainsi contraindre tout le monde à obéir à leurs volontés. César a dit à propos de la guerre que l'argent et les soldats se soutiennent mutuellement, que l'argent lui permettait d'engager des soldats et les soldats d'extorquer de l'argent : il en va de même pour le gouvernement. Ainsi ces scélérats qui se font appeler le gouvernement savent fort bien que leur pouvoir se fonde essentiellement sur l'argent. L'argent leur permet d'engager des soldats; les soldats leur permettent d'extorquer de l'argent. Lorsque leur autorité est contestée, le premier usage qu'ils font toujours de l'argent, c'est d'engager des soldats pour tuer ou soumettre tous ceux qui leur refusent davantage d'argent.
Pour cette raison, quiconque veut être libre devrait comprendre ces faits d'une importance capitale, à savoir : 1.. Que tout homme qui met de l'argent entre les mains d'un (soi-disant) gouvernement Ÿ lui met en main une épée qui sera utilisée contre lui-même, pour lui extorquer encore plus d'argent, et pour le maintenir assujetti aux volontés arbitraires de ce gouvernement. 2. Que ceux qui prendront son argent, dès l'abord sans son consentement, l'utiliseront pour le voler et l'asservir davantage, si dans l'avenir il a l'audace de résister à leurs exigences. 3. Qu'il est parfaitement absurde de supposer que n'importe quel groupe d'hommes prendra jamais l'argent d'un individu sans son consentement pour les raisons qu'ils avancent, à savoir pour le protéger; car pourquoi voudraient-ils le protéger, s'il ne souhaite pas qu’ils le fassent? Supposer qu'ils le protégeront est exactement aussi absurde que d'imaginer qu'ils lui prendront son argent sans son consentement afin de lui acheter de la nourriture ou des vêtements, alors qu'il ne le souhaite pas. 4. Que si un homme souhaite une protection Ÿ, il est à même de conclure ses propres arrangements à cet effet; et personne n'a aucune raison de le voler afin de le protéger Ÿ contre sa volonté. 5. Que l'unique garantie certaine que puissent avoir les hommes de leur liberté politique consiste pour eux à garder leur argent dans leur poche jusqu'au jour où ils auront l'assurance, parfaitement satisfaisante a leurs yeux, que cet argent sera utilisé comme ils le souhaitent, pour leur avantage, non à leur détriment. 6. Qu'à aucun gouvernement on ne peut raisonnablement accorder confiance un seul instant, qu'à aucun gouvernement on ne peut attribuer des objectifs honnêtes, dès lors qu'il cesse de dépendre d'un souhait totalement volontaire. Ces faits sont si importants et si visibles qu'on ne saurait raisonnablement supposer que quiconque donnerait volontairement de l'argent à un gouvernement Ÿ dans le but d'assurer sa propre protection, à moins qu'il n'ait conclu avec ce gouvernement un contrat explicite et purement volontaire à cet effet. Il est donc parfaitement évident que ni le vote ni le paiement des impôts tels qu'ils se pratiquent réellement ne prouvent le consentement ou l'obligation de qui que ce soit à soutenir la Constitution. Par conséquent nous n'avons absolument aucune preuve que la Constitution ait pouvoir de lier quiconque, ou que quiconque soit soumis à quelque contrat ou obligation que ce soit visant à la soutenir. En conclusion, personne n'est obligé de soutenir la Constitution.
IV Non seulement la Constitution ne lie personne aujourd'hui, mais elle n'a jamais lié personne. Elle n'a jamais lié personne parce que personne ne lui a jamais accordé son consentement dans des conditions propres à la rendre obligatoire selon les principes généraux du Droit et de la raison. Selon un principe général du Droit et de la raison, un document écrit ne lie personne tant qu'il n'est pas signé. Ce principe est si inflexible que, si un homme ne sait pas écrire son nom, il faut néanmoins, pour qu'il se trouve lié par un contrat écrit, qu'il y mette sa marque Ÿ. Cette coutume s’est établie il y a des siècles, alors que peu d'hommes savaient écrire leur nom; en un temps où un clerc, c’est-à-dire un homme sachant écrire, était une personne si rare et précieuse que, même lorsqu'il avait commis de grands crimes, il avait droit au pardon, pour le motif que le public ne pouvait se passer de ses services. Même à cette époque, un contrat écrit devait nécessairement être signé, et les gens qui ne savaient pas écrire mettaient leur marque Ÿ ou encore signaient leurs contrats en apposant leur sceau sur les cires fixées au parchemin sur lequel étaient écrits leurs contrats. D'où la coutume d'apposer un sceau, qui s’est perpétuée jusqu'à nos jours.
Le Droit affirme et la raison déclare que si un document écrit n'est pas signé, il faut présumer que celui qui devait se lier par ce document n'a pas voulu le signer, ou se lier par lui. Le Droit et la raison ensemble le laissent libre jusqu'au dernier moment, celui où il décidera s'il va signer ou non. Ni le Droit ni la raison ne requièrent ni ne supposent qu’un homme donne son accord à un document avant que ce document ne soit écrit; car avant le moment où il est écrit, cet homme ne saurait en connaître précisément la teneur en droit. Après que le document est écrit, et que l'homme a eu l'occasion de s'informer de son exacte teneur en droit, alors, et alors seulement, on s'attend à ce qu'il donne son accord ou le refuse. Si alors il ne signe pas le document, on suppose que c'est parce qu'il ne désire pas conclure un tel contrat. Le fait que le document a été écrit pour qu'il le signe, ou avec l'espoir qu'il le signera, n'a aucune valeur.
Jusqu'où iraient la fraude et les procès, s'il était possible à une des parties d'apporter devant le tribunal un document écrit, aucunement signé, et de prétendre le faire appliquer, pour la raison qu'il a été écrit en vue d'être signé par un autre homme? parce que cet autre homme a promis de le signer? parce qu'il aurait dû le signer? parce qu'il a eu l'occasion de le signer, l’eut-il voulu? mais qu'il a refusé ou négligé de le faire? Or c'est le plus qui se puisse jamais dire de notre Constitution. Les juges eux-mêmes, qui affirment dériver toute leur autorité de la Constitution - d'un document que personne n'a jamais signé - mépriseraient tout autre document non signé qu'on leur apporterait pour en juger.
En outre, avant qu'un document écrit puisse lier la partie qui l'a établi, il est nécessaire, en droit et en raison, que ce document soit non seulement signé mais aussi remis à la partie à l'avantage de laquelle il a été établi (ou à l'un de ses représentants). La signature est sans effet si le document n'est pas remis. Et l'une des parties est parfaitement libre de refuser de remettre un document écrit après l'avoir signé. Elle est aussi libre de refuser de le remettre qu’elle l'est de refuser de le signer. Non seulement la Constitution n'a jamais été signée par quiconque, mais elle n'a jamais été remise par quiconque à l'agent ou an mandataire de qui que ce soit. Par conséquent elle ne saurait avoir plus de valeur en tant que contrat que tout autre document qui n'eût jamais été ni signé ni remis.
V Les faits suivants sont des preuves pertinentes de ce que, dans l'usage général de l'humanité, il y a chez tous les hommes une nécessité pratique que tous les contrats importants, spécialement ceux dont la nature est permanente, soient à la fois écrits et signés. Depuis près de deux siècles - depuis 1677 - il existe dans le Code des lois de l'Angleterre une loi - et la même loi, pour la substance sinon exactement pour la lettre, a été répétée, et est maintenant en vigueur dans presque tous les Etats de notre Union sinon tous - dont la teneur générale consiste à affirmer qu'on n'entreprendra aucune action visant à faire appliquer un contrat de la catégorie la plus importante s'il n'est pas mis par écrit, et signé par les parties qui seront liées par ce contrat.
Le principe exprimé par cette loi, notons-le, n'est pas seulement que tous les contrats doivent être signés, mais aussi que tous les contrats, excepté ceux qui sont spécifiquement exemptés - généralement ceux qui concernent de petites sommes et ne seront applicables que peu de temps - seront à la fois écrits et signés. Sur ce point les raisons qui ont amené à établir cette règle sont qu'il est désormais si facile de mettre un contrat par écrit et de le signer, et que ne pas le faire ouvre la porte à tant d'incertitudes, fraudes et procès, qu'on ne saurait autoriser les hommes qui négligent de faire mettre par écrit et signer leurs contrats (ceux qui sont de grande importance) à utiliser les tribunaux pour les faire appliquer. Cette règle est sage; et l'expérience confirme qu'elle est sage et nécessaire, puisqu'elle est en vigueur en Angleterre depuis près de deux cents ans, que son adoption dans notre pays est très près d'être universelle, et que nul ne songe à l'abolir.
De plus, nous le savons tous, la plupart des hommes ont grand soin de faire écrire et signer leurs contrats même lorsque cette loi ne les y oblige pas. Ainsi, la plupart des hommes, si on leur doit de l'argent, fût-ce une somme de cinq ou dix dollars, prennent soin de le mettre par écrit. S'ils achètent de la marchandise, même pour un faible montant, et la paient à la réception, ils se font faire une facture acquitté. S'ils versent une faible somme pour équilibrer des comptes, ou régler toute autre dette minime auparavant contractée, ils s'en font faire un reçu écrit.
En outre, partout (probablement) dans notre pays, de même qu'en Angleterre, la loi exige que toute une catégorie de contrats, tels que testaments, actes notariés, etc., soient non seulement écrits et signés, mais en outre scellés, conclus devant témoins et authentifiés. Lorsqu'une femme mariée cède ses droits à un bien foncier, dans plusieurs Etats la loi exige que la femme comparaisse séparément, sans son mari, et déclare qu'elle signe son contrat en toute liberté, exempte de toute crainte ou de toute contrainte exercée par son époux.
Telles sont quelques-unes des précautions qu'exigent es lois, et que prennent les individus - pour des raisons de prudence ordinaire, même dans les cas non requis par la loi -, afin de mettre leurs contrats par écrit, de les faire signer et de se prémunir contre toutes les incertitudes et controverses concernant leur sens et leur validité. Or, nous avons un document - la Constitution - qui veut et prétend être un contrat, ou dont on prétend qu'il est un contrat; un document rédigé il y a quatre-vingts ans, par des hommes qui sont tous morts aujourd’hui ; et n'ont jamais eu aucun pouvoir de nous lier nous un document qui (prétend-on) a néanmoins lié trois générations, soit des millions d'hommes, et qui (prétend-on) va lier tous les millions d'hommes à venir; mais que personne n’a jamais signé, scellé, remis, authentifié par un témoignage ou autrement; un document que des gens qui ne sont qu’une poignée, comparés au nombre total de personnes qu'on veut qu’il lie, ont jamais lu, ou même vu, ou verront ou liront jamais. Et parmi ceux qui l’ont jamais lu, ou le liront jamais, à peine deux personnes, et peut-être même pas deux personnes, ont jamais été d'accord ou seront jamais d'accord sur ce qu'il signifie.
En outre, ce supposé contrat - qui ne serait jamais accepté par aucune cour de justice siégeant par l'autorité de ce même Contrat, si on l'avançait pour attester une somme de cinq dollars due par un homme à un autre -, ce contrat, dis-je, tel qu'il est généralement interprété par ceux qui prétendent l’appliquer, est celui par quoi tous les hommes, femmes et enfants à travers tout ce pays et dans tous les temps abandonnent non seulement tous leurs biens, mais aussi leur liberté, et même leur vie, entre les mains d'hommes qui par ce supposé contrat sont expressément exemptés de toute responsabilité pour l'usage qu'ils font des personnes et des biens à eux livrés. Et nous sommes assez fous, on assez mauvais, pour détruire des biens et des vies sans limites, lorsque nous combattons pour obliger des hommes à remplir un suppose contrat qui, puisqu’il n'a jamais été signé par quiconque, n'est, selon les principes généraux du Droit et de la raison - ces principes qui nous gouvernent tous lorsqu'il s'agit d'autres contrats - qu’un morceau de papier sans valeur, incapable de lier personne, bon seulement à jeter au feu; ou, si on voulait le garder, à conserver seulement pour témoigner et avertir de la folie et de la méchanceté du genre humain.
VI Il n'est pas exagéré, mais c’est au contraire vérité littérale, de dire que par la Constitution - non comme je l'interprète, mais comme le font ceux qui prétendent l'appliquer - les biens, la liberté et la vie du peuple des Etats-Unis tout entier sont livrés sans réserves entre les mains d’hommes qui, la Constitution le prévoit, n'auront jamais à rendre compte Ÿ de l'usage qu'ils en font. Ainsi la Constitution (art. 1, sec.6) prévoit que pour les discours ou débats (ou votes) qui auront lieu dans l'une ou l'autre chambre, ils (les sénateurs et les représentants) n’auront à rendre compte en aucun autre endroit. Ÿ
Le pouvoir législatif tout entier est donné à ces sénateurs et représentants (lorsqu'ils agissent par un vote des deux tiers) ; et cette clause les protège de toute responsabilité pour les lois qu'ils rédigent. La Constitution leur donne les moyens d'assurer l’application de toutes leurs lois, en les autorisant à priver de salaire, à révoquer et à renvoyer tous les officiers de la justice et de l'administration qui refuseraient de les appliquer.
Ainsi donc le pouvoir gouvernemental tout entier est entre leurs mains, et on leur a ôté absolument toute responsabilité pour l'usage qu'ils en font. Qu'est-ce donc que cela, sinon un pouvoir absolu, irresponsable? On ne saurait objecter à cet argument que ces hommes se sont engagés par serment à user de leur pouvoir dans de certaines limites ; car en quoi se soucient-ils ou devraient-ils se soucier de serments ou de limites lorsqu'il est expressément prévu par la Constitution elle-même qu'ils n'auront jamais à rendre compte Ÿ ou à être tenus pour responsables en quelque façon que ce soit, s'ils violent leur serment, ou transgressent ces limites?
On ne saurait non plus objecter à cet argument qu'on peut changer tous les deux ou six ans les individus particuliers qui détiennent ce pouvoir; car le pouvoir de chaque ensemble d'hommes est absolu pour le temps qu'ils le détiennent; et lorsqu'ils doivent s'en dessaisir leur succèdent des hommes dont le pouvoir sera tout aussi absolu et irresponsable.
On ne saurait non plus objecter que les hommes qui détiennent ce pouvoir absolu et irresponsable sont nécessairement des hommes choisis par le peuple (ou une partie du peuple) pour le détenir. Un homme autorisé à se choisir un nouveau maître après un intervalle de quelques années n'en est pas moins esclave. De même, des gens auxquels il est permis de se choisir périodiquement de nouveaux maîtres n'en sont pas moins esclaves. Ce qui en fait des esclaves, c'est qu'ils sont et seront désormais pour toujours entre les mains d'hommes qui détiennent sur eux un pouvoir qui est et sera toujours absolu et irresponsable. Le droit de domination absolue et irresponsable est le droit de propriété, et le droit de propriété est le droit de domination absolue et irresponsable. Les deux sont identiques; l'un implique nécessairement l'autre. Aucun des deux ne peut exister sans l'autre. Si donc le Congrès possède le pouvoir absolu et irresponsable de faire les lois, droit que la Constitution lui accorde - selon l'interprétation qu'ils en donnent - cela signifie nécessairement que le Congrès nous possède comme on possède une chose. S'il nous possède comme on possède une chose, il est notre maître, et sa volonté est notre loi. S'il ne nous possède pas comme on possède une chose, il n'est pas notre maître, et sa volonté, comme telle, n’a pas d'autorité sur nous.
Or ces hommes qui revendiquent et exercent sur nous cette domination absolue et irresponsable n'osent pas se montrer cohérents, et revendiquer aussi qu'ils sont nos maîtres, ou qu'ils nous possèdent comme on possède une chose. Ils déclarent qu'ils ne sont que nos serviteurs, agents, mandataires et représentants. Cette déclaration comporte une absurdité, une contradiction. Nul ne peut être mon serviteur, agent, mandataire ou représentant et être en même temps soustrait à mon contrôle et non responsable de ses actes devant moi. Peu importe que je l'aie nommé, et investi de tout pouvoir. Si je l'ai soustrait à mon contrôle et lui ai ôté toute responsabilité devant moi, il n'est plus mon serviteur, agent, mandataire ou représentant. Si je lui ai donné un pouvoir absolu et sans responsabilité sur ma propriété, je lui ai donné ma propriété. Si je lui ai donné un pouvoir absolu et sans responsabilité sur moi-même, j'en ai fait mon maître, et je me suis livré à lui comme esclave. Et il importe peu que je l'appelle maître ou serviteur, agent ou propriétaire. La seule question est celle-ci : quel pouvoir ai-je mis entre ses mains? Etait-ce un pouvoir absolu et sans responsabilité, ou limité et responsable?
Il y a une autre raison encore qui fait qu'ils ne sont pas nos serviteurs, agents, mandataires ou représentants. Cette raison est que nous ne nous attribuons pas non plus la responsabilité de leurs actes. Si un homme est mon serviteur, agent ou mandataire, nécessairement je prends la responsabilité de tous les actes qu'il accomplit dans la limite du pouvoir dont je l'ai revêtu. Si, en tant que mon agent, je l'ai revêtu d'un pouvoir absolu, ou d'un pouvoir quel qu'il soit sur les personnes ou les biens d'autres que moi-même, par nécessité j'ai par là même pris la responsabilité devant ces autres personnes de tout le mal qu'il pourrait leur faire, pourvu qu'il agisse dans les limites du pouvoir dont je l'ai revêtu. Or aucun individu qui se trouverait lésé dans sa personne ou ses biens par des actes du Congrès ne peut se tourner vers l’électeur individuel, et le tenir pour responsable de ces actes accomplis pas les soi-disant agents ou représentants de cet électeur. Ce qui prouve que ces prétendus agents du peuple, ou de tout le monde, ne sont en fait les agents de personne. Si donc personne n'est individuellement responsable des actes du Congrès, les membres du Congrès ne sont les agents de personne S'ils ne sont les agents de personne, ils sont eux-mêmes individuellement responsables de leurs propres actes, et des actes de tous ceux qu'ils emploient. L'autorité qu’ils exercent n’est que leur propre autorité individuelle et par la loi de la nature - qui est la plus haute de toutes les lois - toute personne lésée par leurs actes, ou privée par eux de son bien ou de sa liberté, a le même droit de les en tenir pour individuellement responsables que pour n’importe quelle autre personne outrepassant son droit. Elle a le même droit à leur résister, à eux et à leurs agents, qu’elle a à résister à n'importe quelle autre personne outrepassant son droit.
VII Il est donc clair, selon les principes généraux du Droit et de la raison - ces principes auxquels nous nous conformons tous devant les tribunaux et dans la vie quotidienne - que la Constitution n'est pas un contrat; qu'elle ne lie et n'a jamais lié personne; et que tous ceux qui prétendent fonder leurs actes sur son autorité agissent en réalité sans aucune autorité légitime que, selon les principes généraux du Droit et de la raison, ce sont des usurpateurs purs et simples, et que chacun a non seulement le droit, mais encore le devoir moral de les traiter comme tels.
Si les gens de ce pays veulent conserver la sorte de gouvernement que décrit la Constitution, il n'y a pas la moindre raison qui les empêche de signer ce document lui-même, et de faire ainsi connaître leurs souhaits d’une manière ouverte et authentique; de façon à se conformer à ce que le sens commun et l'expérience de l’humanité ont jugé raisonnable et nécessaire dans de tels cas; et de manière à prendre eux-mêmes individuellement, comme il convient, la responsabilité des actes du gouvernement. Mais jamais on n'a demandé aux gens de signer ce document. Et la seule raison pour laquelle on ne leur a jamais demandé de le signer, c'est qu’on savait bien qu'ils ne l'auraient jamais fait; qu'ils n 'étaient pas aussi fous ni aussi mauvais qu'il fallait l'être pour accepter de le signer; que (du moins tel qu'il a été interprété dans la pratique) ce n'est pas ce qu'un homme intelligent et honnête souhaite pour lui-même; ni non plus ce qu’il a le droit d'imposer à autrui. Du point de vue moral, la Constitution est tout aussi dépourvue de toute obligation que les pactes que concluent entre eux les bandits, voleurs et pirates, mais sans jamais les signer.
Si une portion considérable de la population estime que la Constitution est bonne, pourquoi ces gens ne la signent-ils pas, ne font-ils pas des lois pour eux-mêmes, qu'ils s’appliqueront les uns aux autres, laissant en paix les autres personnes (qui ne les troublent en rien)? Tant qu'ils ne l'ont pas expérimentée sur eux-mêmes, comment ont-ils l'audace d'imposer ou seulement de recommander la Constitution à autrui ? Manifestement, la raison de cette conduite si absurde et incohérente est que, s'ils soutiennent la Constitution, ce n'est pas seulement en vue de tout usage honnête et légitime pour eux-mêmes et les autres, mais en vue du pouvoir malhonnête et illégitime qu'elle leur donne sur la personne et les biens d'autrui. Sans cette dernière raison, tous leurs éloges de la Constitution, toutes leurs exhortations, tout l'argent et le sang qu'ils dépensent pour la soutenir n’existeraient pas.